Certificat de conformité Auto
Si vous souhaitez importer d’un pays européen, une Audi, Bmw ou une marque d’automobile . et que cette voiture n’a jamais été immatriculée En France. Alors voici la dé marche à suivre pour obtenir la carte grise française grâce au certificat de conformité.
Certificat de Conformité Européen
Vous pouvez acquérir une voiture de l‘étranger et l’immatriculer en France avec son Certificat de Conformité. Vous devez faire l’immatriculation de ce véhicule afin d’avoir la carte grise à votre nom. L’ANTS vous réclamera le Certificat de Conformité COC. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise de votre auto.
Le certificat de conformité est unique pour chaque véhicule en fonction du numéro de châssis. Donc il n’est pas possible de faire une copie Certificat de Conformité COC d’un autre véhicule pour avoir l’immatriculation de leur auto en France !
Le Certificat de Conformité Européen COC est attitré pour chaque véhicule. Il mentionne le numéro de série du
Comment avoir le Certificat de Conformité COC Auto?
Il faudra commander le Certificat de Conformité Européen COC chez Euro-Conformite.com .C’est un site de demande de Certificat de Conformité Européen COC, qui travaille avec le service homologation de toutes les marques de véhicules et motos.
Euro-Conformite.com est habilité par les marques et vous aidera à obtenir le Certificat de Conformité officiel rapidement, document maitresse pour vos formalités d’immatriculation de votre véhicule importé. Une fois le Certificat de Conformité Européen COC reçu, vous pouvez débuter votre démarche de demande de la Carte Grise définitive de votre Auto. Le délai d’immatriculation de votre véhicule est porté à 30 jours mais vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW afin de circuler librement avec votre voiture pendant 4 mois.
Comment avoir le Certificat de Conformité COC Auto
Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.
Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.
Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et accélère grandement le processus d’immatriculation du véhicule.
Les véhicules pouvant avoir un certificat
À l’heure actuelle, le duplicata d’un certificat de conformité ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions :
le véhicule doit être de catégorie L ou M1 (Autos, voitures) ;
il est destiné à être vendu sur le marché européen ;
l’année de première immatriculation doit être postérieure à 1995 – sauf cas particulier ;
le pays de première immatriculation doit être membre de l’Union européenne.
Pièces à fournir pour carte grise d’une voiture importée
Il faudra produire le Certificat de Conformité Européen COC , la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession ou facture d’achat, le quitus fiscal, le mandat du professionnel, la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité , la photocopie de votre permis de conduire ,la photocopie d’attestation d’assurance rattachée au véhicule en question et une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Votre demande doit être effectuée auprès de l’ANTS du site www.CarteGrise-Guichet.fr
