Comment calculer le tarif d’une carte grise ?

Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document obligatoire faisant office de « carte d’identité » de votre véhicule. Elle est obligatoire non seulement pour les voitures mais aussi pour tout véhicule à moteur. C’est elle qui autorise votre véhicule à circuler et permet de l’identifier. Néanmoins, quelques démarches doivent être entreprises avant qu’elle ne soit établie.

L’essentiel sur la carte grise

La carte grise est un certificat d’immatriculation sécurisé. C’est un titre de police qui permet au conducteur de faire circuler librement son véhicule. Elle est délivrée par la préfecture et est établie en fonction de données techniques fournies par le constructeur automobile. La carte grise est composée :

• du numéro d’immatriculation,
• de la date de la première immatriculation,
• des caractéristiques du véhicule,
• de l’identité du propriétaire du véhicule et sa conformité (visites techniques …).

En effet, le document est valable à vie à condition que les informations qui y sont inscrites ne changent pas. Dans le cas où les informations sont modifiées, il faudra établir une nouvelle carte grise. Il est important de rappeler qu’elle n’est en aucun cas un titre de propriété. La carte grise ne prouve pas que le nom de la personne mentionnée soit celui du véritable propriétaire du véhicule. Pour commencer à faire les démarches pour votre carte, vous disposez d’un mois (à compter de la date inscrite sur le certificat d’achat). Depuis 2009, il est possible d’effectuer les démarches pour obtenir sa carte grise en ligne.

Quel est le coût d’une carte grise ?

Le prix de la carte grise, que ce soit pour une obtention sur place ou en ligne, résulte de la somme de certaines taxes et frais.

• La taxe régionale : Elle repose sur la puissance fiscale du véhicule et de la région où il a été immatriculé (correspondant à la case Y1).
• La taxe parafiscale : il s’agit d’une taxe assignée aux véhicules utilitaires ou ceux destinés au transport en commun (correspondant à la case Y2).
• La taxe de pollution : elle est calculée en fonction du CO₂ émis par le véhicule (correspondant à la case Y3).
• Les frais de gestion : fixés à 4€ (correspondant à la case Y4).
• Les redevances d’acheminement : s’élevant à 2,76€. (correspondant à la case Y5).

Par ailleurs, le tarif varie en fonction :

• de l’âge, de la puissance, du genre et de l’énergie du véhicule ;
• du lieu de résidence du titulaire.

C’est la somme de toutes ces taxes qui vous donne le tarif de votre carte grise.

Les pièces à fournir

Les pièces justificatives pour établir un document carte grise sur place ou la carte grise en ligne sont :

• justificatif d’identité ;
• justificatif de domicile ;
• procuration (si c’est un proche qui effectue les démarches à votre place) ;
• coût du certificat ;
• justificatif de contrôle technique ;
• justificatif de conformité ;

Pour les véhicules achetés à l’étranger, vous devez fournir :

• le certificat d’origine ;
• le justificatif fiscal ;
• le certificat de conformité à un type CE.