A quoi sert un certificat de conformité
Nombreux de français achètent leur véhicule dans un pays européen. Lorsque vous débutez vos formalité de demande d’immatriculation via le site www.cartegrise-guichet.fr ou le site ANTS, on vous réclame le quitus fiscal et le fameux certificat de conformité constructeur ou COC .
Le certificat de conformité est un document obligatoire, nécessaire pour l’enregistrement et l’immatriculation d’un véhicule importé en France en vue d’obtenir la Carte Grise française( Certificat d’immatriculation)
Le certificat de conformité a été rendu obligatoire par les pays européens sous une directives rendant le certificat de conformité COC permettant ainsi de simplifier les démarches d’immatriculation d’un véhicule étranger.
Le certificat de conformité est un document harmonisé et normalisé au niveau Européen, contenant toutes les informations techniques et fiscales du véhicule à sa sortie d’usine et certifie de sa conformité aux normes européennes. Ainsi, il contient le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, les différents poids, la couleur du véhicule, la puissance et d’autres données techniques du véhicule permettant l’établissement de la carte grise ou certificat d’immatriculation.
Quel véhicule est-il concerné par le Certificat de Conformité ?
Le certificat de conformité est édité pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de la catégorie type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur), fabriqué pour le marché européen et dont l’année de première immatriculation est postérieure à 1996.
Cependant si le véhicule ne répond pas à ces 3 condition, donc il ne sera pas possible d’avoir le certificat de conformité COC. Pour autant, il sera possible d’immatriculer le véhicule en France avec une attestation d’identification à un type national.
Sur quel site commander le certificat de conformité ?
Il sera simple et rapide de commander le certificat de conformité sur www.espace-conformite.com
Pour obtenir le COC certificat de conformité, il faudra suivre les étapes suivantes de commande en ligne de certificat de conformité
• Sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule
• Compléter vos coordonnées
• Payer votre commande de certificat de conformité
Prix du Certificat de Conformité
Le prix du Certificat de Conformité n’est pas identique en fonction des marques de véhicule et varie en fonction du modèle et de l’année du véhicule.
Prix du Certificat de Conformité Porsche 290 €
Prix du Certificat de Conformité VW et Audi 120 €
Prix du Certificat de Conformité BMW et Mini179 €
Prix du Certificat de Conformité Skoda 140 €
Prix du Certificat de Conformité Seat 130 €
Prix du Certificat de Conformité Peugeot et Citroën 280 €
Prix du Certificat de Conformité Renault et Dacia 210 €
Prix du Certificat de Conformité Opel 175 €
Prix du Certificat de Conformité Fiat et Alfa Romeo 200 €
Durée d’obtention du certificat de conformité européen
Le délai de réception du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule et du lieu de la première immatriculation du véhicule. Il faut compter 5 à 7 jours pour un certificat de conformité Audi, VW, Peugeot, Citroën, Mini ou Bmw et 15 jours pour Renault ou Dacia.
Après réception du certificat de conformité ; Que dois-je faire ?
Une fois que vous avez rassemblé la totalité des documents obligatoire, il faudra faire la demande de carte grise sur www.CarteGrise-Guichet.fr.
Ce site vous propose de faire la demande de carte grise pour voiture importée et peut également vous fournir une immatriculation provisoire WW afin de circuler avec votre véhicule dans l’attente de recevoir le certificat d’immatriculation.
