Certificat de Conformité // Certificat de Conformité européen // COC
Le service homologation des constructeurs de véhicule terrestre appelle le Certificat de Conformité le document attestant la conformité du véhicule qui permet d’immatriculer en France ce véhicule et de recevoir la carte grise française de l’imprimerie nationale. En effet les agents de l’ANTS doivent se servir du Certificat de Conformité COC afin de saisir toutes les rubriques nécessaire à l’établissement de votre Carte Grise
Le Certificat de Conformité européen COC doit faire partie de votre dossier de demande d’immatriculation si le véhicule est importé ou jamais immatriculé en France. Il sera dont nécessaire de le fournir afin d’obtenir le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
Le service homologation délivre le Certificat de Conformité COC officiel nécessaire à vos formalités d’immatriculation d’un véhicule importé de l’étranger ou d’un véhicule neuf jamais immatriculé. Le certificat de conformité est délivré par le Service Homologation Certificat de Conformité Euro conformité et atteste que le véhicule respecte la conformité en France.
Notre Site de demande de Certificat de Conformité vous aide dans vos démarches d’enregistrement et d’obtention de la carte grise de votre véhicule.
Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen, COC vous sera envoyé le plus tôt possible
