Immatriculer une voiture Suisse en France
Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée.
Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise.
1 .importer une voiture Suisse en France
Acheter une voiture en Suisse permet de s’assurer que le véhicule est fiable et de qualité. En effet, les voitures Suisse ont un faible kilométrage sont très bien entretenues et très soignées. Une fois que vous avez trouvé le véhicule, il faudra l’importer en France. Vous pouvez soit le rapatrier la voiture par vos soins soi-même soit passer par mandataire automobile.
2. Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France.
Les formalités à effectuer en France pour l’importation d’une voiture suisse sont les suivantes :
1 ère Formalité : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal
Il faudra récupérer au service des impôts de votre commune le Quitus Fiscal. Il faudra donc se présenter au centre des impôts avec la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse (Permis de circuler Suisse), une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le quitus Fiscal vous sera envoyé à votre domicile sous 1 semaine.
2 ème Formalité : Obtenir le certificat de conformité
Qu’est-ce que le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurés par l’UE en matière homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.
Le certificat de conformité à une validité européen afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen. Si le véhicule ne dispose pas de certificat de conformité, il faudra commander une attestation d’identification à un type national.
Le Certificat de conformité ou l’attestation d’identification à un type national est à commander auprès de www.espace-conformite.com ou www.le-certificat-de-conformite.fr
Pour obtenir le Certificat de conformité, il faudra la copie du la carte grise suisse ( Permis de circuler Suisse ).
3 ème Formalité : Demander des plaques provisoires WW
Si vous souhaitez circuler temporairement avec un véhicule importé et non encore immatriculé, il faudra faire l’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l’attente de la carte grise définitive.
L’immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr.
Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
4 ème Formalité : Passer le contrôle technique
Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation suisse (Permis de circuler Suisse ).
5 ème Formalité : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse
Depuis fin d’année 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr .
Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr :
- le quitus fiscal
- la demande de certificat d’immatriculation
- la facture d’achat du véhicule
- le certificat d’immatriculation Suisse ( Carte grise Suisse)
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- Copie du permis de conduire
- Attestation d’assurance
- et le certificat de conformité
Votre guide de l’auto : https://leguideauto.fr/
Source : http://www.qu-est-ce-que-le-certificat-de-conformite.fr/2019/01/immatriculer-une-voiture-suisse-en-france.html
