A quoi sert le certificat de conformité européen (COC) ?
Le certificat de conformité européen ou Certificate Of Conformity COC certifie que les caractéristiques du véhicule lors de sa fabrication ( à sa sortie d’usine) est conforme aux exigences des directives européennes.
Le certificat de conformité européen COC ou certificat de conformité est délivré avec le véhicule lorsque ce dernier est immatriculé pour la première fois en Europe. Le certificat de conformité européen est le document de conformité réclamé par les agents de la préfecture ou du site ANTS pour demande de carte grise d’un véhicule d’occasion importé ou un véhicule neuf.
Le certificat de conformité communautaire est obligatoire pour entamer la démarche de demande d’immatriculation d’un véhicule importé.
Le certificat de conformité automobile est également nécessaire pour l’exportation ou de l’importation d’un véhicule de tourisme, d’un pays Européen vers un pays Européen.
Le certificat de conformité auto ou COC véhicule est généralement réclamé par le centre de contrôle technique afin de prouver la conformité de votre véhicule.
Dans des rares cas, le service des impôts demande le COC ou attestation de conformité afin de vous délivrer le quitus fiscal. Le quitus fiscal est nécessaire pour votre demande de Carte Grise française.
Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement
Le certificat de conformité est obligatoirement fourni par le service homologation de la marque du véhicule si le véhicule acheté est neuf. En effet, c’est le service homologation qui délivre le certificat de conformité européen lors de la sortie d’usine du véhicule, afin de permettre au futur acquéreur de l’immatriculer en France.
Il sera impossible d’immatriculer et d’obtenir la carte grise du véhicule sans certificat de conformité européen.
Il arrive souvent que le Certificat de Conformité Européen se perd. Dans ce cas, il est possible d’avoir un duplicata de certificat de conformité. Ce dernier est payant et le prix du Certificat de Conformité Européen varie en fonction de la marque.
Chaque nouvelle édition du certificat de conformité européen COC est répertoriée et fait l’objet d’une facturation par le service homologation COC. Le prix du duplicata de certificat de conformité (COC) est de 120 € pour un certificat de conformité Volkswagen ou Audi ou encore 179 € pour certificat de conformité Bmw ou Mini.
Où commander le certificat de conformité (COC) ?
Le certificat de conformité européen dit COC (certificate of conformity) devra faire l’objet d’une commande en ligne sur le site de demande de certificat de conformité https://www.le-certificat-de-conformite.fr/ .
Il également possible de contacter directement le service clientèle par téléphone afin d’avoir des renseignements ou de passer commande par téléphone.
Certificat de conformité (COC) délivré pour quel véhicule ?
Le certificat de conformité européen ne peut être délivré que pour certains types de véhicule respectant obligatoirement les conditions d’homologation suivantes :
Le véhicules doit t être dans la catégorie M1 (véhicule de tourisme) ou L1(moto).
Le véhicule doit avoir fabriqué ç partir de 1996
Le véhicule fabriqué pour le marché européen et n’ayant pas subi de modification majeur.
De ce fait les voiture utilitaire et camion ne font pas l’objet de réception communautaire et n’aurons pas de certificat de conformité européen.
Certificat de conformité pour véhicule utilitaire
Ne respectant pas les critères mentionnés ci-dessus, le véhicule du type unitaire pourra être immatriculé en France avec une attestation d’identification à un type national. En effet, le certificat de conformité européen n’étant pas possible pour les véhicules utilitaires, le service homologation fourni donc une attestation de conformité national ou certificat de conformité national valable uniquement pour immatriculer en France un véhicule étranger.
Certificat de conformité pour un véhicule importé de Suisse
Même si la suisse ne fait pas partie de la communauté européenne, toute acquisition d’un véhicule en provenance de Suisse implique que le véhicule soit conforme donc il faudra fournir le certificat de conformité COC pour effectuer les démarches d’immatriculation en France auprès du service Carte grise www.cartegrise-guichet.fr
