Principalement utilisé par l’ANTS (ex préfecture) et le centre de contrôle technique, le Certificat de Conformitéest un document constituant votre demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importée ou pour toute demande de modification sur la carte grise ( Erreur de numéro de châssis, place etc … ) ou sur le véhicule ( Passage de VP à VU etc …)
Pour Importer ou Exporter un véhicule européen.
Vous avez acheté un véhicule de l’étranger ou vous souhaitez immatriculer votre voiture française dans un pays européen , alors il vous faut le Certificat de Conformité du véhicule
L’UE a instauré cette obligation en matière d’immatriculation et il sera nécessaire de prouver l’homologation de votre véhicule en fournissant un le Certificat de Conformité Européen.
Le certificat de conformité COC est obligatoire pour édité la carte grise française d’un véhicule acheté de l’étranger puisque le certificat de conformité certifie que le véhicule est bien conforme et permet donc l’édition de la carte grise. Le certificat de conformité mentionne le numéro de châssis du véhicule à 17 caractères, la puissance DIN, le taux du CO2, le modèle, variante et version du véhicule etc … .
Ce document est fourni par le service Homologation de la marque ce qui permet de garantir la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.Parfois le certificat de conformité est réclamé par le centre de contrôle technique.
Il faut avant d’importer le véhicule, s’assurer que votre véhicule est conforme en Europe et donc qu’il dispose bien de son document de conformité. Il est donc conseiller de commander immédiatement le certificat de conformité afin de lancer les démarches de demande d’immatriculation de votre véhicule étranger.
La commande et l’obtention du certificat de conformité se fait simplement sur notre site. Il suffit de sélectionner la marque de votre véhicule et laissez-vous guider. Après votre paiement, il faudra simplement fournir une copie de la carte grise étrangère afin d’établir votre Certificat de Conformité Européen.
Notre service de Certificat de Conformité fournit ce document pour toutes les marques (Bmw, Audi, Volkswagen, Honda, Peugeot, Renault, Opel, Ford, Seat, Kia, Land Rover, Jaguar …)
Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule mais aussi en fonction de l’année et du type de véhicule. En effet, si votre véhicule est vieux, il vous sera envoyé une attestation d’identification à un type nationale ou un certificat de conformité national.
Aussi, il faudra compter 120 € pour un certificat de conformité Audi/VW , 179 € pour un certificat de conformité Bmw/Mini ou 280 € pour certificat de conformité Peugeot.
