Le COC ou Certificate Of Conformity authentifie la correspondance du véhicule à l’égard des instructions et réglementations de la Communauté Européenne aussitôt qu’il sort de l’usine. La correspondance ou conformité est une condition indispensable afin que la voiture puisse être utilisée légalement. Ce document est exigé dans la demande d’un certificat d’immatriculation.
LE SITE INTERNET
Il est actuellement possible et plus pratique d’utiliser le net pour obtenir un COC. Le gain de temps est indéniable. Vous pourriez connaitre toutes les informations et terminer la procédure en quelques clics. Les demandes peuvent être remplies en ligne. Quoique, il faudrait rester vigilent car plusieurs sites sont exploités pour induire les internautes en erreur et soutirer leur argent. Le plus judicieux serait de choisir un site authentique. Mais aussi en coopération directe avec le producteur de la marque concernée. De ce fait, une vérification doit être effectuée avant tout sorte de paiement. La procédure virtuelle d’obtention d’une attestation de conformité est devenue possible.
C’est l’organisme mis en place pour toutes démarches administratives concernant les véhicules. Sur place est disponible toutes les informations certaines et complètes. Quand on parle de véhicule, toutes les demandes y afférentes peuvent y être soumises. L’obtention d’un COC peut donc se faire en se tournant vers les services de ce dernier. Au sein de la Préfecture, la demande d’un COC se fait en même temps que la mise vente. Cette vente ne serait valable à défaut du document. D’autres pièces complémentaires sont aussi requises. Il en est de même pour les informations telles que les fins d’utilisation du véhicule. L’immatriculation doit être faite au plus tard un mois après l’obtention de la voiture.
LES CATÉGORIES
Voitures anciennes : Si la voiture est importée d’un pays faisant partie de la communauté européenne, la recette des impôts établirait une déclaration constatée des fiscalités. Si celle-ci est importée d’un pays hors de la communauté européenne, le service des douanes établirait une déclaration écrite du dédouanement.
Si le véhicule est doté de son COC, il est possible de demander le certificat d’immatriculation. Donc, obtenir une carte grise ne serait pas d’une grande difficulté. Le cas contraire, il serait nécessaire de réclamer un certificat de conformité. Les services d’homologations sont destinés à vous accompagner dans la procédure.
Voitures neuves : Si la voiture a été fabriquée dans l’un des pays membres de l’Union Européenne, la plupart des catégories doivent avoir un COC. Ce sont les voitures classées M, L, N, O, T, R. Il est à préciser que si le véhicule a été fabriqué dans un État non inclus dans l’Union Européenne, aucun COC ne peut être délivré. C’est un document privilégié pour les véhicules construits sur le territoire et pour le marché de l’Europe.
A PROPOS DU COC
Dans ce document se trouve l’identification totale de l’automobile ainsi que de l’industrie de fabrication. La loi de l’Union Européenne détermine les informations qui doivent être obligatoirement mentionnées dedans. Le COC est un document d’importance juridique. D’où la Directive 92 53 qui régit toutes les conditions dans l’obtention et l’importance du certificat.
