Pour pouvoir immatriculer un véhicule importé et obtenir une carte grise en France, il existe des règlements stricts à suivre. En effet, il est plus facile d’obtenir un certificat d’immatriculation si la voiture a été importée depuis les pays de l’Union européenne. En plus de devoir fournir des pièces justificatives, la disposition d’un certificat de conformité véhicule est exigée. Quel modèle choisir donc pour obtenir le certificat officiel?
Quand le certificat de conformité véhicule est-il nécessaire?
La disposition d’un certificat de conformité complet depuis le constructeur du véhicule permet d’obtenir facilement une carte grise normale ou pour voitures de collection. Par contre, si l’on ne dispose pas d’un certificat de conformité, la Fédération française de Véhicule d’Époque (FFVE) délivre une attestation pour obtenir un certificat de conformité. Cependant, si la voiture n’est munie que d’un certificat de conformité partiel, une visite technique doit être effectuée au centre de la DRIRE pour obtenir un certificat complémentaire de conformité valide. Il est aussi possible de demander une attestation de datation auprès de la FFVE pour obtenir une carte grise pour mon véhicule de collection.
Le certificat de conformité véhicule est une attestation officielle fournie par le constructeur du véhicule à sa sortie d’usine. Cette attestation certifie que la voiture est conforme à la directive de la Communauté européenne. Selon la réglementation européenne, la disposition du certificat de conformité est obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes. Le certificat de conformité appelé aussi certificat de conformité européen ou encore C.O.C. est systématiquement demandé lors de l’immatriculation d’un véhicule importé de l’Union européenne. C’est une pièce importante qui me permet d’obtenir ma carte grise en France.
En effet, le certificat de conformité est réclamé par la préfecture pour faire une carte grise que ce soit pour des véhicules neufs français, des véhicules neufs importés, des véhicules d’occasion importés ou des véhicules transformés. Il permet à l’acquéreur de régulariser sa situation et d’obtenir un certificat d’immatriculation.
Les pièces à fournir pour immatriculer une voiture de collection
Pour faire une demande d’immatriculation pour voitures anciennes, en plus du certificat de conformité, plusieurs documents doivent être fournis. On doit remplir et signer un formulaire administratif de demande de certificat d’immatriculation Cerfa. L’ancienne carte grise du véhicule est nécessaire pour les véhicules de collection.
S’il n’est plus possible de se procurer l’ancienne carte grise, un document qui atteste l’origine de la propriété du véhicule est nécessaire. Une preuve du contrôle technique est également nécessaire lors de la demande de carte grise. Il faut savoir que lors d’une demande d’immatriculation, on doit payer un coût de la demande de certificat d’immatriculation par chèque, par carte bancaire ou par espèce. Pour une voiture achetée, on doit fournir le formulaire de déclaration de cession Cerfa n°15776*01 dûment rempli et signé. Un justificatif d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile en cours de validité sont également nécessaires.
Si l’on dispose d’un domicile fixe, on doit présenter un titre de propriété ou une quittance de loyer. Par ailleurs, si l’on est constamment en déplacement, un livret spécial de circulation sera demandé. Pour une personne qui habite dans un hôtel et fait une demande de carte grise, une facture avec son nom établie par le gérant peut servir de justificatif de domicile.
