Quel certificat de conformité véhicule pour voiture ancienne?

Le certificat de conformité véhicule est un document indispensable pour pouvoir immatriculer un véhicule étranger sur le territoire européen qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou ancienne. Les voitures anciennes appelées aussi voitures de collection sont âgées d’au moins 30 ans. Ils peuvent disposer d’une carte grise de collection. Cependant, le propriétaire n’est pas obligé d’immatriculer le véhicule sous le régime du véhicule de collection même si ce titre présente plusieurs avantages. Dans cet article est présenté le type de certificat de conformité destiné pour une voiture ancienne.

Le certificat de conformité véhicule pour voiture de collection

Le certificat de conformité est un document exigé par la préfecture pour pouvoir immatriculer mon véhicule et obtenir ma carte grise. Il est délivré par le constructeur du véhicule à sa sortie d’usine. Ce certificat de conformité garantit que la voiture est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par la règlementation européenne. Ainsi, une voiture qui dispose d’un certificat de conformités européennes ou C.O.C. peut circuler librement dans tout le territoire européen. Lors de la demande d’une carte grise classique, le certificat de conformité véhicule doit être fourni par le propriétaire du véhicule. Par contre, pour une voiture de collection, le certificat de conformité pour voiture ancienne peut ne pas être obligatoire dans le cas suivant : la voiture est de construction européenne donc homologuée par type dans un pays de l’Union européenne. Dans ce cas, son immatriculation en France est simplifiée. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire de faire une demande de certificat de conformité pour l’immatriculation de ces voitures de collection. Il suffit de remplir le formulaire de demande d’immatriculation qui contient toutes les caractéristiques du véhicule et joindre un chèque d’un montant de 50 euros à l’ordre de la DRIRE. Des pièces justificatives d’identité et de domicile ainsi qu’un certificat de contrôle technique favorable doivent aussi être fournies. Par la suite, la DRIRE n’examine plus l’auto, mais simplement le dossier.

Les avantages de disposer d’une carte grise de collection

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, il est préférable de faire une demande de carte grise de collection pour les voitures anciennes. En effet, disposer d’une carte grise de collection apporte plusieurs avantages. En premier lieu, les véhicules immatriculés au régime classique que ce soit des véhicules neufs ou des véhicules d’occasion doivent se rendre à la visite pour un contrôle technique tous les deux ans. Par contre, depuis 2017, le contrôle technique a été purement et simplement supprimé pour les voitures de collection immatriculées avant 1960. Cela évite d’aller vers un centre agréé même si ces véhicules de collection doivent toujours être vérifiés régulièrement.

Les véhicules dotés d’un certificat d’immatriculation de collection font partie du patrimoine. C’est pourquoi ils ont le privilège d’arborer des plaques collection noire dite plaques rétro, correspondant à leur époque. Ils peuvent aussi échapper à la restriction de la circulation bien que ces voitures anciennes sont plus polluantes. Désormais, les voitures bien plus récentes que les voitures d’époques sont bannies du centre-ville. Lors de la demande de certificat d’immatriculation, on n’a pas besoin de certificat de conformité pour une voiture ancienne. Elle permet donc de ne pas être soumise aux contraintes de l’homologation nationale.

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