Comment avoir un certificat de conformité ?

Comment avoir un certificat de conformité ?

Vous avez importé ou exporté une voiture ou une moto est vous avez besoin du certificat de conformité.

Pourquoi le Certificat de Conformité pour un véhicule ?

Le certificat de conformité est à transmettre sur le site de l’état ANTS pour  l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d’occasion) importé en France. Il fait partie de la tête de  liste des documents à se procurer  pour faire la carte grise française d’une voiture  étrangère. En effet, le Service d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou les agents de l’ANTS  vous réclamerons  votre  certificat de conformité européen  pour immatriculer en France votre voiture.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?

Le  certificat de conformité européen  ou Certificat of Conformity coc est un document du constructeur qui facilite les formalités de l’acheteur  de l’automobile afin  de rouler en toute légalité  en France avec son véhicule et l’autorise à  obtenir la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité certifie comme le nom l’indique,  la conformité du véhicule notamment des caractéristiques techniques  à la  directive de la Communauté européenne instauré en 1992 par l’EU des 6 pays fondateurs ( France, Espagne, Italie, Luxembourg, Belgique et Allemagne)

Le certificat de conformité doit faire partie des documents pour les formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d’un véhicule importé , et sera toujours  demandé par l’ANTS. L’heureux acquéreur du véhicule importé qu’il soit neuf ou d’occasion à l’obligation de produire le Certificat de Conformité pour recevoir de l’imprimerie nationale  le certificat d’immatriculation carte grise. Le Certificat est dans la langue du constructeur de ca faite  il se peut que ce dernier soit  refusé par les agents non formés de l’ANTS. Dans ce cas, il faudra insister  pour la validation de votre demande de carte grise .

Présentation et format  le certificat de conformité ?

Le  certificat de conformité est donc indispensable à  d’immatriculation d’un véhicule étranger est présenté au format A4 en recto verso.

Pour une voiture ayant été réceptionnée par type communautaire, son Certificat de Conformité Européen (COC)  est délivré de manière complet et donc valable dans tous les pays européen.

Pour une voiture non réceptionnée par type communautaire, une  attestation d’identification à un  type nationale ( certificat de conformité nationale) est délivrée et  valable que pour la France afin de permettre à l’ANTS de vous fournir la carte grise française.

Comment Obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité ou l’attestation d’identification à un  type nationale est à commander sur notre site Euro-Conformite.com. Il s’agit du service COC France qui  fournit et délivre 95 % des importations de véhicule en  France

L’équipe de Euro Conformité reste à votre écoute pour toute demande d’informations!

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