Il est essentiel d’avoir un certificat de conformité européen pour son véhicule lors de l’immatriculation. Ce certificat est obligatoire pour les véhicules de type L et M1 qui sont datés d’après 1996. Cette attestation sert à garantir que le véhicule concerné répond bien aux exigences des normes et des directives européennes.

Nécessité du certificat de conformité

Ce document contient toutes les informations techniques utiles pour les autorités avant de procéder à l’immatriculation d’un véhicule. Grâce au certificat, il sera possible de justifier qu’un véhicule est conforme aux critères de fabrication de véhicules destinés au marché européen.

•             Obtenir un certificat de conformité

Le certificat de conformité provient du constructeur d’une marque de véhicule. Le prix du certificat de conformité européen varie selon la marque et le pays où se trouve le demandeur. Il est toutefois possible d’obtenir un certificat de conformité pas cher en passant par des sites spécialisés sur internet. Il sera possible d’obtenir rapidement le certificat de conformité en recourant à ce type de service. C’est un atout, car il est difficile d’obtenir une rallonge pour l’immatriculation d’un véhicule.

•             Les exigences de la communauté européenne

Les véhicules qui peuvent circuler légalement sur les routes européennes doivent être plus écologiques. Le certificat de conformité européen permet aux autorités responsables de l’immatriculation de vérifier si le constructeur a bien fabriqué le véhicule suivant les exigences de la communauté. Un véhicule qui produit beaucoup de gaz nuisible et consomme de l’énergie et génère une pollution sonore a peu de chance de se faire immatriculer en Europe.

Les exceptions au certificat de conformité

Il est obligatoire d’avoir un certificat de conformité pour les 2 roues et les voitures de 3,5 tonnes avec 9 places assises. Il existe cependant des véhicules qui n’entrent dans aucune de ces catégories, mais qui roulent sur le sol européen.

•             Les véhicules immatriculés avant 1995

Nous trouvons dans cette catégorie les véhicules de collection et les véhicules qui ont été immatriculés alors que le certificat de conformité n’existait pas encore en Europe. Pour ce type de véhicule, une attestation d’identification peut remplacer le certificat de conformité européen pour l’immatriculation. Il est possible d’obtenir cette attestation en passant par les mêmes sites qui fournissent un service pour l’obtenir le certificat de conformité. Il faut aussi noter que les véhicules de type N1, qui sont des véhicules utilitaires ultérieurs à 2010 doivent également avoir une attestation d’identification pour être immatriculés.

Quel certificat de conformité pour quel pays

Il faut savoir que le certificat de conformité européen peut être rédigé dans toutes les langues des pays membres de la communauté. Il est donc possible d’obtenir un certificat de conformité rédigé en français pour faire immatriculer son véhicule en France par exemple. En effet, pour faciliter la tâche et simplifier les procédures dans les échanges communautaires, le certificat a été uniformisé et normalisé pour être valide auprès de l’autorité d’un pays. Il est cependant conseillé de prendre un certificat de conformité rédigé dans la langue du pays de l’immatriculation pour éviter tout type de problème.