Le Certificate Of Conformity ou le certificat de conformité européen est une attestation délivrée par le constructeur d’une marque de véhicule. Ce document est exigé par les autorités au moment de l’immatriculation du véhicule concerné. Le certificat de conformité est uniformisé et normalisé pour tous les pays membres de la communauté européenne. Voici toutes les informations utiles qui vous permettront de comprendre sont utilités et pour faciliter son obtention.
Le certificat de conformité : un document obligatoire
Le certificat de conformité européen est un des documents essentiels qui doit accompagner le dossier d’immatriculation. Pour tous les véhicules destinés au marché européen et aux routes européennes, la possession de ce certificat est obligatoire.
• Respect des directives européennes pour l’immatriculation
Un véhicule ne pourra pas ni obtenir son immatriculation et donc une carte grise ni rouler en toutes légalités sur le sol européen s’il ne possède pas une attestation de conformité. Il faut savoir que ce document contient toutes les spécificités techniques du véhicule, ce qui permet aux autorités de définir s’il répond bien aux exigences des normes européennes. Lorsque vous irez faire l’immatriculation du véhicule, vous devrez obligatoirement fournir : un coc ; un quitus fiscal ; une pièce d’identité ; un justificatif de domicile ; une demande d’immatriculation ; l’acte de vente du véhicule ou une facture d’achat ; le certificat d’immatriculation étranger et une pièce qui atteste que le véhicule à passer le contrôle technique.
• Faire une demande de certificat de conformité
L’attestation de conformité de véhicule est fournie par le concessionnaire ou directement par le fabricant de la marque de véhicule. Si vous achetez une voiture neuve auprès d’un concessionnaire officiel d’une marque, vous ne devriez pas rencontrer de problème pour obtenir votre certificat de conformité européen. Il arrive parfois que le véhicule que vous achetiez ne soit pas muni de ce certificat, il faudra dans ce cas en faire la demande expresse soit au concessionnaire soit directement au constructeur. Cette démarche est la plus logique, mais peut durer plus longtemps et vous pénaliser pour l’immatriculation. En effet, il est souvent difficile d’obtenir une rallonge pour immatriculer un véhicule. La meilleure solution serait de passer par un site internet qui se spécialise dans la fourniture de certificat de conformité européen.
Les diverses modalités pour obtenir son certificat
La première modalité est en rapport avec le type et l’âge du véhicule. La seconde concerne surtout les effets que pourrait avoir le véhicule sur l’environnement.
• Les véhicules concernés
Le certificat de conformité européen est obligatoire pour les véhicules de moins de 3500kg de type L et M1. Il faut également que le véhicule ait été immatriculé pour la première fois en Europe après 1996. Pour les véhicules ne répondant à ces critères, une attestation d’identification nationale peut être exigée par les autorités lors de la procédure d’immatriculation.
• Des véhicules moins polluants pour l’Europe
C’est l’un des objectifs poursuivis par les directives européennes relatives au certificat de conformité. Pour qu’un véhicule puisse rouler légalement sur les routes européennes, il doit diffuser un taux minimum de gaz nocifs, consommer peu d’énergie et ne pas émettre un type de pollution sonore.
Le certificat de conformité, également connu sous l’abréviation de son nom anglais « Certificat of Conformity » COC, atteste – comme son nom l’indique – de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Ce document est établi par le constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Il comporte toutes les informations et renseignements concernant les caractéristiques techniques du véhicule.
Commande de Certificat de conformité sur https://www.euro-conformite.com/
merci
Bonjour, J’ai acheté ma voiture en 2011 pour l’export de Grande-Bretagne pour importer en France et j’ai payé les impôts et elle est immatriculée en France toute de suite en 2011. Je voulais vendre ma voiture mais est-ce que j’ai besoin un certificat de conformité pour le vendre maintenant en 2021?
Bonjour,
Oui il faudra commander sur le site officiel de certificat de conformité https://www.le-certificat-de-conformite.fr/
Heureusement que j’ai déjà ce document, j’ai acheté une voiture d’occasion mais l’ancien propriétaire a pris le temps de régulariser tous les papiers au moment où je l’ai acheté. Je pense que c’est ce que tout le monde doit faire normalement lorsqu’on vend une voiture, non ?!