Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS
Voiture importée : Certificat de Conformité Auto
Connu sous l’abréviation COC ce qui signifie en Anglais « Certificat of Conformity », le certificat de conformité atteste et certifie de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Le Certificat de Conformité est fourni uniquement par le service homologation de la marque du véhicule et édité pour la première fois à la sortie d’usine de l’automobile.
Réclamé par le service Carte grise, il comporte toutes les caractéristiques techniques essentielles du véhicule permettant ainsi d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule importée ou neuf.
Le Certificat de Conformité COC est indispensable lorsque :
Vous achetez un véhicule neuf en France et vous souhaitez l’immatriculer en France
Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen et vous souhaitez l’immatriculer en France
Vous souhaitez transformer un véhicule (VU en VU, 2 en 5 places etc…)
La carte grise a été harmonisée dans l’ensemble des pays européens, et donc toutes les informations techniques figurant sur le certificat de conformité sont identiques à celle sur la carte grise.
En effet, les différentes rubriques indiquées sur la carte grise sont repris sur les cases du Certificat de Conformité COC comme la nature du carburant sur la case P.3, le numéro de châssis VIN sur la case E, le nombre de cylindre en case (P.1), la vitesse moteur en case (U.2) ou encore le numéro de réception communautaire sur la case (K).
95 % du temps, la carte grise étrangère du véhicule importé ne comporte pas donc toutes les rubriques nécessaires à l‘établissement de la carte grise française et donc, il est nécessaire de fournir le certificat de conformité pour pouvoir faire votre demande de carte grise.
Euro-Conformite.com vous fournit le certificat de conformité auto pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.
Les véhicules concernés par le COC
Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule commercialisé pour le marché européen dispose de son certificat de conformité européen. Cela concerne les véhicules suivants :
Tous les véhicules à moteur destinés au transport de personnes et disposant d’au moins 4 roues, par exemples les voitures ou les bus
Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises comme par exemple les utilitaires
Véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles (par exemple quads)
Cette catégorie concerne les véhicules tractés comme par exemple les remorques ou semi-remorques
Précision sur le Certificat de Conformité
Il y a 3 types de document de conformité
– Le certificat de conformité européen COC disponible que pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception CE
– L’attestation d’identification à un type nationale disponible que pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception CE
– Le certificat de conformité partielle ou de non-conformité pour les véhicules fabriqués pour les autres marchés ( hors Europe)
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Contenu du certificat de conformité
Le Certificat de Conformité mentionne toutes les informations techniques du véhicule identifié avec son numéro VIN. On retrouve le nombre d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximal, la puissance nette, le carburant utilisé , la cylindrée, la couleur, les tests concernant les émissions de gaz polluants et de la consommation de carburant mais aussi le nombre de sièges ainsi que la vitesse maximale.
Le certificat de conformité européen est édité sur du papier filigrané sécurisé avec le logo du constructeur sur un fond argenté.
Comment obtenir un COC ?
Il fortement recommandé de commander le duplicata certificat de conformité européen auprès du service Homologation Euro-Conformite.com. Euro Conformité est partenaire avec le service des cartes grises pour les voitures importées.
