La dématérialisation du service carte grise (service géré par l’ANTS) est avantageux, malgré les débuts très médiocres de cette mise en place par le gouvernement français Le SIV permet d’accomplir diverses formalités liées à la carte grise sur Internet , notamment celles liées à la demande de carte grise suite à l’achet d’un véhicule ou bien pour faire un changement d’adresse de carte grise ou duplicata de carte grise.
Carte grise par internet : Démarche à suivre
Pour faire une carte grise en ligne, il faudra envoyer en numérisant les documents suivants ; la demande de carte grise « CERFA n° 13750, le certificat de cession ou facture d’achat, le CT, un justificatif de domicile et la copie du permis de conduire.
Si votre véhicule est étranger, il faudra fournir le quitus fiscal et le Certificat de Conformité du Constructeur. Ce dernier indique toutes les informations techniques de l’automobile (modèle, puissance, date de la mise en circulation, etc.) et permet donc l’édition de la carte grise définitive par l’imprimerie nationale.
Le certificat de conformité atteste que le véhicule est en règle en matière du respect des normes européennes, qui impose des conditions d’homologation par un type européen.
Il faudra commander ce certificat de conformité auprès d’Euro conformité France.
Ensuite votre demande de carte grise, sera gérée par CarteGrise-Guichet.fr. Il faudra indiquer pour votre demande, votre département de résidence et l’immatriculation du véhicule, puis vous avez le prix de la carte grise. Ensuite, vous valider votre demande et patienter 48 h, le temps du traitement de votre demande de carte grise.
Concernant un véhicule acheté en France, avec une carte grise déjà française, l’immatriculation de votre véhicule reste identique sauf pour les anciens numéro d’immatriculation ( 745 MR 75). Dans ce cas, vous allez avoir un nouveau numéro de plaque de type BG-789-AT.
Site de demande de carte grise : https://www.cartegrise-guichet.fr/
