Après avoir examiné en détail, tous les éléments à prendre en considération pour savoir si l’achat d’une voiture à l’étranger, en vaut la peine ou non, nous vous proposons ce petit guide sur l’importation de voitures neuves ou d’occasion. Il aborde la partie qui peut créer le plus de problèmes, à savoir les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger et recevoir sa carte grise. En réalité, les documents requis sont presque les mêmes que ceux nécessaires pour faire immatriculer une voiture achetée en France.
Les documents à produire varient légèrement selon le pays d’origine du véhicule, ainsi que selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion. Dans tous les cas, nous vous recommandons de demander des informations détaillées à l’Agence Nationales des Titres Sécurisés (ANTS) ou dans la sous-préfecture du lieu où la voiture importée sera enregistrée. Il peut y avoir des différences de procédure, selon l’origine du véhicule, surtout si il provient d’un pays hors Union Européenne.
Importation auto : les documents nécessaires ” Certificat de Conformité”
Les documents que vous devez nécessairement avoir lors de la première immatriculation suite à l’achat d’une voiture d’occasion ou neuve sont :
- un justificatif d’identité et de domicile (moins de trois mois)
- un Certificat de Conformité Européen original (COC)
- une facture d’achat (ou un certificat de vente, si la voiture a été achetée à un particulier)
- et un quitus fiscal attestant du paiement de la TVA auprès du service des impôts (si il s’agit d’un véhicule importé neuf).
Dans le cas des voitures d’occasion étrangères importées, il faut également prévoir :
- le certificat d’immatriculation étranger
- un contrôle technique valable et sans contre-visite, de moins de 6 mois, si la voiture à plus de quatre ans.
Immatriculer sa voiture importée
Une fois tous ces documents en votre possession, vous devrait remplir une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05). Il existe une version statique ou à remplissage en ligne, selon vos préférences. Si vous avez des difficultés pour remplir vos documents, ou effectuer vos démarches, vous pouvez toujours passer par un service de carte grise en ligne, habilité SIV. On peux citer à titre d’exemple la société Carte Grise Guichet .
Pour immatriculer votre voiture importée, si vous ne souhaitez pas confier la tâche à un prestataire externe, vous devrez passer par le site de l’ANTS. Simple d’utilisation, votre demande d’immatriculation est guidée pas à pas sur ce service en ligne. Remplissez toutes les informations requises, uploader les documents exigés et signer votre demande.
Vous recevrez immédiatement un accusé de dépôt de votre dossier par email. Votre demande sera traitée sous quelques jours à plusieurs semaines, selon le niveau d’engorgement du service ANTS. Après validation de votre dossier, vous devrez régler les taxes et redevances du certificat d’immatriculation :
- la taxe régionale (basée sur la puissance fiscale du véhicule en CV)
- la taxe sur les véhicules polluants (basée sur les taux de rejet CO2)
- la taxe de gestion
- et enfin la redevance pour l’acheminement de la carte grise.
Vous recevrez ensuite sous quelques jours, votre carte grise par courrier recommandé. Point important, pensez à assurer votre voiture dès l’achat, sans attendre votre carte grise française, c’est une obligation !