Certificat de conformité et immatriculation voiture importée

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Le certificat de conformité (CoC) est un document officiel qui est indispensable pour réaliser certaines démarches d’immatriculation. Quelles sont-elles, que faire lorsqu’on ne dispose pas de ce document, est-il possible d’obtenir un nouveau certificat de conformité ? Faisons le point sur ce dossier.

Faire ma carte grise (collection, véhicule importé, véhicule neuf…)

Certificat de conformité : définition

Dans l’Union européenne, le certificat de conformité, ou CoC de son acronyme en anglais, est dit « au type communautaire ». Il s’agit d’un document officiel établi par le constructeur qui garantit que le véhicule satisfait aux normes techniques. En effet, tout véhicule qui circule doit être homologué par les autorités locales. Dans l’UE, l’homologation dans un pays est valable dans l’ensemble de l’Union.

Immatriculation : quand a-t-on besoin d’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un justificatif qui doit être présenté dans quelques scénarios d’immatriculation seulement :

  • Immatriculation d’un véhicule neuf
  • Pour l’immatriculation d’un véhicule importé
  • Immatriculation d’une vieille voiture en carte grise de collection

Voyons désormais tout ce qu’il faut savoir sur le certificat de conformité pour chacun de ces cas de figure.

Certificat de conformité et immatriculation d’un véhicule neuf

Avant de mettre un véhicule sur la route en France, l’État veut s’assurer qu’il a été homologué. C’est pourquoi le certificat de conformité doit être toujours fourni pour la demande d’une nouvelle carte grise. Dans le cadre d’un tel dossier, il est soit fourni séparément, soit intégrée dans le Cerfa 13749 dit 3 en 1, qui rassemble les 3 papiers suivants :

  • Certificat de conformité européen
  • Justificatif de vente
  • Justificatif fiscal

Le CoC est systématiquement fourni à l’achat d’un véhicule neuf, il n’y a donc rien d’autre à dire sur le sujet. Et vu que tous les véhicules d’occasion ont dû prouver leur homologation lorsqu’ils ont été immatriculés en neuf, ce justificatif n’est pas demandé pour leurs démarches (changement de titulaire, etc.).

Immatriculation d’un véhicule importé (neuf ou d’occasion)

Lorsque vous immatriculez en France un véhicule importé, vous devez également présenter un certificat de conformité européen. Pour les véhicules neufs, à l’instar de ce qui se fait lorsque le véhicule est acheté en France. Mais aussi pour les véhicules d’occasion. Pourquoi ? Car les autorités doivent s’assurer que le véhicule est bien homologué, vu qu’il n’a pas d’historique dans l’Hexagone. S’il ancien propriétaire a été consciencieux, le document accompagne la voiture.

Exception à la règle

Il y a tout de même une exception pour les véhicules en provenance de l’Union européenne. Si les repères de la carte grise étrangère D.1, D.2, D.3 et K sont remplis, le CoC devient facultatif. Il s’agit d’une nouveauté, en vigueur depuis décembre 2019 seulement.

Et si je n’ai pas le certificat de conformité ?

Il est possible d’en faire la demande auprès du représentant de la marque en France. Il existe également des sociétés spécialisées qui peuvent, moyennant des frais de dossier, se procurer le certificat de conformité européen à votre place.

Et si la voiture n’est vraiment pas homologuée en Europe ?

Dans le cas, le certificat de conformité du pays d’immatriculation n’est pas valable. Vous devrez alors effectuer ce que l’on appelle une réception à titre isolé. Pour faire bref, il s’agit en quelque sorte d’une procédure d’homologation individuelle.

Immatriculation d’un véhicule ancien

Le certificat de conformité européen peut également être requis pour l’immatriculation d’un véhicule ancien, importé ou pas. C’est notamment le cas pour les old timers en provenance de l’étranger, ou pour les vieilles voitures sans carte grise qui sont immatriculées après avoir passé des années dans un garage ou une grange française.

Bien entendu, ce document est dans la plupart des cas manquant. De nouveau, vous pouvez obtenir le CoC auprès du constructeur. Le plus simple consiste néanmoins à obtenir une attestation de la FFVE, soit un document qui reprend tout ce qui est nécessaire pour immatriculer un véhicule ancien, français ou étranger, avec ou sans carte grise.

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