Certificat de Conformité : Tout savoir sur le Certificat de Conformité
Vous êtes sur le point de vous lancer dans un projet d’achat d’un véhicule à l’étranger !
Sachez que la procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger en France est identique à celle d’une immatriculation d’un véhicule acheté en France. Cependant, il faudra fournir 2 documents supplémentaires afin que l’ANTS puisse instruire votre demande de carte grise. Par ailleurs, le délai est plus long. En effet il faut compter 8 semaines pour obtenir la carte grise française d’un véhicule importé au lieu de 72 H pour un véhicule français.
Le Certificat de Conformité Européen et le quitus Fiscal sont les 2 documents supplémentaires à fournir.
Nous allons renter plus en détail afin de tout vous expliquer sur l’utilité du certificat de conformité. Qu’est-ce que le certificat de conformité ? Est-il systématiquement obligatoire ? Que contient le certificat de conformité ? Comment obtenir le certificat de conformité ?
Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?
Le Certificat de Conformité est un document d’homologation qui certifie qu’un véhicule à la sortie est conforme aux normes françaises. Si ce document concerne une conformité européenne, on parle de Certificat de conformité Européen ( CoC ou Certificate of Conformity). En plus d’attester que le véhicule respecte bien les normes françaises, il permet à l’ANTS d’avoir la version, le variante du véhicule afin de saisir la carte grise française.
De ce fait, le Certificat de Conformité est indispensable à l’obtention de votre carte grise, pour un véhicule neuf ou d’occasion importé.
Le Certificat de Conformité est un mot générique qui peut prendre plusieurs noms :
- Certificat de Conformité Européen ( CoC)
- Attestation d’identification national
- Certificat de Conformité Partiel ou de non-conformité ( PV RTI Obligatoire)
- Certificat de conformité du constructeur
- Certificat de conformité national
- Certificat d’homologation
Est-il systématiquement obligatoire ?
La majorité du temps le certificat de conformité reste obligatoire et permet à l’ANTS de vous délivrer la carte grise de votre voiture importée.
Mais si la carte grise étrangère est complète alors il ne sera pas nécessaire de fournir à l’ANTS le certificat de conformité. Un arrêt du Conseil d’état, oblige les agents de l’ANTS, de ne plus demander le certificat de conformité uniquement pour les véhicules d’occasions, si la carte grise étrangère mentionne toutes les informations utiles c’est-à-dire les champs D1, D2, D3 et K (remplis entièrement)
Que contient le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est un document au format A3 contenant toutes les caractéristiques du véhicule. On retrouve tous les éléments visuels (couleurs, modèles, nombre de portes, taille des pneus) mais également les éléments non visuels (taux de Co2, Puissance du moteur, essaie crash … ) Le Certificat de Conformité va également détailler toutes les données techniques du véhicule tel que le carburant, poids du véhicule, la version, la variante ou le numéro CNIT.
La vignette Crit’Air se base également sur les informations du Certificat de conformité.
Le certificat de conformité est donc le carnet de santé d’un véhicule !
Que le document est un Certificat de Conformité Européen ou une attestation d’identification française ou un certificat de conformité du constructeur, tous les véhicules fabriqués pour le marché européen peuvent avoir un document d’homologation
Le Certificat de Conformité Européen CoC concerne les véhicules :
- De catégorie M1 ou L: véhicule particulier de moins de 3,5 tonnes ou moto
- Destiné iniquement pour le marché européen,
- Immatriculé pour la première fois dans un pays européen,
- Immatriculé à partir de 1996
L’attestation d’identification à un type nationale ou certificat de conformité du constructeur concerne les véhicules :
- Toutes les catégories de véhicules : Voiture, moto, camionnette, poids lourds, caravane
- Destiné uniquement pour le marché européen,
Pour tous les autres véhicules qui ne rentre pas dans les catégories indiquées ci-dessus, il ne sera pas possible d’obtenir un document permettant d’immatriculer immédiatement son véhicule en France.
Un passage à la Dreal afin de faire une réception à titre isolée sera nécessaire. Il faudra cependant fournir à la Dreal, le certificat de conformité partiel ou de non conformité.
Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) vous permettent l’obtention d’un document à titre isolé s’il est impossible d’obtenir un certificat de conformité.
Si vous comptez donc importer un véhicule américain japonais, canadien, des émirat arabes ect …, un passage la DREAL est obligatoire. Seul la DREAL est capable de vous délivrer un PV de RTI pour votre demande de carte grise.
Afin de constituer une demande de Réception à Titre Isolée, il faudra regrouper les documents suivants :
- Le formulaire de réception à titre isolé
- La copie de la carte grise étrangère
- L’original du certificat de conformité partielle ou de non-conformité délivré par Euro Conformité Mulhouse
- Une photo de la plaque constructeur
Une fois votre demande est acceptée par la Dreal, il faudra ramener le véhicule à un centre de contrôle de la Dreal afin de procéder aux vérifications des organes de sécurité. Un rapport avec les modifications à effectuer est transmis. Dès que le véhicule a été rendu conforme, une contre visite est organisée afin de vérifier les travaux effectués
Si le résultat est positif, un PV de RTI est délivré. C’est avec le PV qu’il sera possible d’immatriculer e véhicule en France.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
Le Certificat de Conformité est toujours délivré gratuitement avec le véhicule à la sortie d’usine. Cependant, ce document a tendance à se perdre suite cessions du véhicule. Il faudra donc demander un autre Certificat de Conformité auprès du service française de certificat de conformité : Euro Conformité France
Seul Euro Conformité est habilité à fournir le certificat de conformité nécessaire à votre demande de carte grise. Attention aux faux sites sur internet sur PARIS qui proposent de faux documents.
Si vous n’avez pas reçu le Certificat de Conformité gratuitement avec les papiers du véhicule, il faudra donc payer la demande de Certificat de Conformité. Le tarif du Certificat de Conformité varie d’une marque à une autre. Passer par Euro Conformité est moins coûteux et facilitera les démarches. Il faut donc compter 189 € pour un certificat de conformité européen Bmw et 339 € pour un véhicule de marque Porsche.
Le Certificat de Conformité Européen rapidement est délivré par Euro conformité sous 1 à 3 semaines. Les délais sont de quelques jours à deux semaines en général.
Puis-je utiliser mon véhicule en attendant mon Certificat de Conformité ?
En effet, il sera possible de rouler avec votre véhicule en France avec un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).