Demandé pour le dossier de demande de carte grise pour voiture de marque Peugeot importée, le certificat de conformité Peugeot est nécessaire. Pour s’en procurer, des démarches sont employées. Ces formalités diffèrent en fonction de la marque du véhicule. Quelles sont donc les démarches à suivre pour la conception du certificat de conformité Peugeot en France ? Découvrez-les dans cet article.
Pour commander votre certificat de conformité Peugeot ou certificat d’homologation Peugeot , vous devrez faire la demande auprès du service homologation France par le biais d’Euro Conformité France.
Le certificat de conformité Peugeot est gratuit si le véhicule Peugeot est neuf, sans immatriculation et doit être demandé gratuitement auprès du vendeur étranger. Aussi, vous avez la possibilité de réclamer gratuitement le certificat de conformité européen Peugeot. Tout ce que vous aurez à faire est d’exiger que l’on vous octroie ce certificat avant la première immatriculation.
Pour l’obtention de ce certificat de conformité Peugeot , il est nécessaire que vous fassiez une demande en ligne du certificat de conformité Peugeot.
Faire une demande d’obtention de certificat de conformité Peugeot
Après avoir ramené le véhicule Peugeot en France, vous devez faire une demande en ligne sur le site des certificats de conformité COC. Vous pouvez également faire la demande par courrier ou sur place. Il faudra vous rendre sur le site http://www.euro-conformite.com et faire votre demande de COC PEUGEOT.
Par la suite, il faudra rassembler les pièces nécessaires pour valider votre demande afin d’entrer en possession de ce certificat.
Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité Peugeot pour votre voiture importée ?
Quels documents pour obtenir un COC PEUGEOT
Le certificat de conformité européen PEUGEOT est le document obigatoire permettant à l’ANTS de vous envoyer votre carte grise. Afin de finaliser votre commande de COC PEUGEOT, il faudra produire au service d’homologation Euro Confoirmité Peugeot France les documents suivants :
- Une copie de votre carte grise étrangère
- Un payement de 288 euros par virement toutes taxes comprises ;
Délai de délivrance du certificat de conformité
Le certificat de conformité Peugeot est délivrée sur un délai de 8 jours. Tous les frais de dossiers sont contenus dans les prix payés auparavant pour l’obtention du certificat. Après validation de la demande, il vous sera transmis par UPS votre certificat de conformité Peugeot.
C’est celui-ci qui vous est demandé par l’ANTS pour obtenir votre carte grise française. Vous n’avez donc pas besoin de vous déplacer si les conditions d’obtention sont réunies. Ce certificat s’utilise de diverses manières.
À quoi sert le certificat de conformité Peugeot ?
Comme indiqué sur son nom, le certificat de conformité atteste de la conformité de votre auto Peugeot, en France. C’est celui-ci qui est utilisé pour toute demande d’immatriculation d’une voiture Peugeot importée provenant de l’Union Européenne. Ce dernier permet également d’effectuer une demande pour sa carte grise à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Ce certificat renseigne sur les caractéristiques du véhicule et montre sa conformité à la réglementation européenne. Il indique également toutes les informations nécessaires aux autorités françaises.
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