Guide du certificat de conformité
Ce Guide vous aide à obtenir le certificat de conformité de votre voiture importée avec Euro Conformité
Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Luxembourgeois en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.
Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.
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Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant ce sujet.
Comme promis par le gouvernement, depuis novembre 2017, les formalités liées à la carte grise ou à l’immatriculation d’un véhicule ne n’est plus possible au guichet des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture. La carte grise se fait en ligne.
Pour les personnes qui ne veulent pas faire la demande de carte grise en ligne, il sera possible de vous rendre dans une agence d’immatriculation afin d’obtenir votre carte grise. Carte Grise Guichet est habilité pour vos démarches de carte grise.
Quelles sont les formalités à faire ? Ce guide vous permettra de vous aider dans vos formalités de carte grise en ligne.
Les démarches à suivre en France pour immatriculer dans les règles un véhicule en provenance d’Allemagne.
Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule allemand en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.
Le COC certificat de conformité européen est le document nécessaire et obligatoire pour immatriculer en France ou en Europe un véhicule acquis de l’étranger. Le COC certificat de conformité est une attestation normée au niveau européen contenant toutes les caractéristiques techniques d’un véhicule européen, il certifie la conformité du véhicule aux normes de l4UE et permet à la préfecture d‘établir la nouvelle carte grise française du véhicule. On y retrouve des informations utiles à l’ANTS telles que le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, la couleur du véhicule, la puissance du moteur ou bien encre la catégorie du véhicule.
Le service des cartes grises (CG) en préfecture a fermé les portes depuis novembre 2017. Il est nécessaire de faire vos démarches d’immatriculation en ligne. En effet, pour toute démarche d’immatriculation d’un véhicule d’occasion ou toute modification à opérer sur la carte grise ( changement d’adresse) doit être demandée en ligne auprès de CarteGrise-Guichet.fr (professionnel de l’automobile agréé)
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Le certificat de conformité pour voiture étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française. Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.
Le certificat de conformité est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d’occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d’obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l’ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculer en France.
Depuis novembre 2017, les particuliers n’ont plus accès aux services d’immatriculation des véhicules dans les préfectures de France. Mais alors, comment faire une demande de nouvelle carte crise ? Quelles sont les choses à savoir pour faire immatriculer sa voiture neuve ou sa moto d’occasion ? En 5 points, voici ce qui change pour vos démarches de carte grise !
Le Certificat de Conformité est un protocole de conformité voiture facilitant l’immatriculation d’une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet l’obtention de la carte grise française sans qu’il y ait besoin de faire une réception à titre isolé au service des mines.Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.Le certificat de conformité permet aussi à l’ANTS de renseigner les champs obligatoire dans la base de données SIV afin d’obtenir la carte grise.
