Depuis la mise en place du numéro de réception communautaire pour les véhicules européens, le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes ( CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement sur les territoires Européens.