3 conseils sur le certificat de conformité européen pour véhicule

Il est essentiel d’avoir un certificat de conformité européen pour son véhicule lors de l’immatriculation. Ce certificat est obligatoire pour les véhicules de type L et M1 qui sont datés d’après 1996. Cette attestation sert à garantir que le véhicule concerné répond bien aux exigences des normes et des directives européennes.

Certificat conformité européen, étapes pour l’obtenir

En France, beaucoup de gens veulent importer une voiture en provenance d’un pays européen. Pour permettre à ces  d’y circuler librement, obtenir un certificat de conformité est impératif. Les autorités vont l’exiger pendant les périodes de contrôle technique. Plusieurs étapes sont à respecter au moment d’accomplir cette démarche d’obtention.

Le certificat de conformité véhicule pour une immatriculation

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Le certificat de conformité véhicule pour une immatriculation
Les voitures anciennes sont aussi appelées voitures de collection. On qualifie de voiture de collection, les véhicules âgés de plus de 30 ans, à moteur ou remorqués. Comme toutes les autres voitures, ces voitures de collection doivent disposer d’une carte grise pour pouvoir circuler librement. Cependant, pour pouvoir immatriculer une voiture importée, il existe des règles strictes à suivre même si importer un véhicule d’occasion depuis un pays étranger est désormais devenu facile depuis un pays de la Communauté européenne. La possession d’un certificat de conformité véhicule est indispensable. 

Certificat de Conformité COC pour les agents de l’ANTS

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Principalement utilisé par l’ANTS (ex préfecture) et le centre de contrôle technique, le Certificat de Conformité est un document constituant votre demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importée ou pour toute demande de modification sur la carte grise ( Erreur de numéro de châssis, place etc … )  ou sur le véhicule ( Passage de VP à VU etc …)

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