3 conseils sur le certificat de conformité européen pour véhicule

Il est essentiel d’avoir un certificat de conformité européen pour son véhicule lors de l’immatriculation. Ce certificat est obligatoire pour les véhicules de type L et M1 qui sont datés d’après 1996. Cette attestation sert à garantir que le véhicule concerné répond bien aux exigences des normes et des directives européennes.

Acheter ou vendre un véhicule sur le marché européen

Tous les véhicules présents sur le marché européen doivent répondre à certains critères. Les voitures et les motos qui circulent sur les routes européennes obéissent à des normes de construction imposées par les directives européennes. C’est pourquoi tous les véhicules fabriqués et vendus en Europe doivent être munis d’un certificat de conformité européen qui est obligatoire pour leur immatriculation.

Informations sur l’achat d’un véhicule hors de l’Europe

Obtenir un certificat de conformité pour sa voiture
Le certificat de conformité européen est une pièce essentielle pour pouvoir faire l’immatriculation de son véhicule dans les pays européens. Pour les véhicules neufs achetés en Europe, ce certificat vous est remis par le concessionnaire de la marque. Pour les véhicules d’occasions soit votre vendeur vous le fournit soit vous devrez faire une demande auprès du constructeur.

Les points essentiels à connaître sur le COC

Le Certificate Of Conformity ou le certificat de conformité européen est une attestation délivrée par le constructeur d’une marque de véhicule. Ce document est exigé par les autorités au moment de l’immatriculation du véhicule concerné. Le certificat de conformité est uniformisé et normalisé pour tous les pays membres de la communauté européenne. Voici toutes les informations utiles qui vous permettront de comprendre sont utilités et pour faciliter son obtention.

Certificat conformité européen, étapes pour l’obtenir

En France, beaucoup de gens veulent importer une voiture en provenance d’un pays européen. Pour permettre à ces  d’y circuler librement, obtenir un certificat de conformité est impératif. Les autorités vont l’exiger pendant les périodes de contrôle technique. Plusieurs étapes sont à respecter au moment d’accomplir cette démarche d’obtention.

ENREGISTREMENT DE VÉHICULES ÉTRANGERS ET CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Les utilisateurs qui achètent des véhicules en Europe hors de l’Hexagone doivent fournir un certificat de conformité. Cette attestation est indispensable dans les démarches d’immatriculation d’une voiture. Les autorités locales l’exigent notamment avant de délivrer la carte grise d’une d’automobile. Dans l’UE, il facilite le processus d’enregistrement de véhicules étrangers.

Certificat de conformité, obligatoire pour les véhicules importés

En France, les autorités exigent un certificat de conformité avant d’attribuer une carte grise aux véhicules étrangers provenant d’un pays de l’UE. Pour réussir vos procédures d’immatriculation, il est indispensable de l’avoir. Cette pièce sert à prouver que les caractéristiques d’une voiture ou d’une moto répondent aux exigences normatives européennes.

Quel certificat de conformité véhicule pour voiture ancienne?

Le certificat de conformité véhicule est un document indispensable pour pouvoir immatriculer un véhicule étranger sur le territoire européen qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou ancienne. Les voitures anciennes appelées aussi voitures de collection sont âgées d’au moins 30 ans. Ils peuvent disposer d’une carte grise de collection. Cependant, le propriétaire n’est pas obligé d’immatriculer le véhicule sous le régime du véhicule de collection même si ce titre présente plusieurs avantages. Dans cet article est présenté le type de certificat de conformité destiné pour une voiture ancienne.

Choisir le certificat de conformité

La disposition d’un certificat de conformité complet depuis le constructeur du véhicule permet d’obtenir facilement une carte grise normale ou pour voitures de collection. Par contre, si l’on ne dispose pas d’un certificat de conformité, la Fédération française de Véhicule d’Époque (FFVE) délivre une attestation pour obtenir un certificat de conformité. Cependant, si la voiture n’est munie que d’un certificat de conformité partiel, une visite technique doit être effectuée au centre de la DRIRE pour obtenir un certificat complémentaire de conformité valide. Il est aussi possible de demander une attestation de datation auprès de la FFVE pour obtenir une carte grise pour mon véhicule de collection.

Le certificat de conformité véhicule pour une immatriculation

Le certificat de conformité véhicule pour une immatriculation
Les voitures anciennes sont aussi appelées voitures de collection. On qualifie de voiture de collection, les véhicules âgés de plus de 30 ans, à moteur ou remorqués. Comme toutes les autres voitures, ces voitures de collection doivent disposer d’une carte grise pour pouvoir circuler librement. Cependant, pour pouvoir immatriculer une voiture importée, il existe des règles strictes à suivre même si importer un véhicule d’occasion depuis un pays étranger est désormais devenu facile depuis un pays de la Communauté européenne. La possession d’un certificat de conformité véhicule est indispensable. 

Acquérir un certificat de conformité automobile

  Le COC ou Certificate Of Conformity authentifie la correspondance du véhicule à l’égard des instructions et réglementations de la Communauté Européenne aussitôt qu’il sort de l’usine. La correspondance ou conformité est une condition indispensable afin que la voiture puisse être utilisée légalement. Ce document est exigé dans la demande […]

Immatriculation d’une voiture importée

Changer l’immatriculation d’une voiture venant de l’étranger

Afin de circuler en France avec votre véhicule acheté de  l’étranger donc véhicule importé, il sera nécessaire dans le mois d’acquisition, de faire la demande du certificat d’immatriculation (carte grise).

Comment faire la demande de carte grise en ligne de mon véhicule importé ?

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :

Vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr et sélectionner véhicule importée de l’étranger (UE) ;
Compléter les données du véhicule et vos coordonnées ;
Payer les frais de la prestation de 99 € ( hors coût de la carte grise) par carte bancaire, virement ou par chèque;
Transmettre tous les documents ci-dessous par courrier :
La Carte grise étrangère
Certificat de conformité européen à commander sur www.euro-conformite.com         
Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

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