Depuis novembre 2017, les particuliers n’ont plus accès aux services d’immatriculation des véhicules dans les préfectures de France. Mais alors, comment faire une demande de nouvelle carte crise ? Quelles sont les choses à savoir pour faire immatriculer sa voiture neuve ou sa moto d’occasion ? En 5 points, voici ce qui change pour vos démarches de carte grise !
1. Fermeture du service d’immatriculation en préfecture
C’est terminé : depuis le 6 novembre 2017, les guichets des services d’immatriculation des préfectures ont baissé leur rideau, partout en France. Ce n’était que l’aboutissement logique d’une procédure lancée au niveau national depuis des années, visant à fermer les services les moins fréquentés afin de réaliser des économies.
En contrepartie, depuis 2009, il était déjà possible d’effectuer ses démarches de carte grise uniquement sur Internet, sans avoir à se déplacer. Cette opportunité, saisie par nombre professionnels de l’automobile qui se sont empressés de se faire habiliter et agréer par le ministère de l’Intérieur, avait pour but de préparer la fermeture complète des services dédiés. Aujourd’hui, vos demandes de carte grise se déroulent donc en ligne !
2. Vos démarches de Carte Grise par Internet
Effectuer vos démarches de carte grise sur Internet ?
C’est l’option privilégiée par le gouvernement, non seulement pour désengorger les services publics, mais également pour simplifier la vie des particuliers dans le cadre de leurs procédures administratives. En effet, grâce au changement induit par le nouveau Système d’immatriculation des véhicules (SIV) en avril 2009, il n’a jamais été aussi facile de faire une demande de façon dématérialisée.
Nombre d’opérateurs ont pris la balle au bond. En vous connectant par exemple sur le site CarteGrise-Guichet.fr, il est possible d’effectuer vos démarches de carte grise sans avoir à quitter votre domicile, en quelques clics seulement, en suivant les étapes indiquées tout au long du parcours. Il ne faut pas hésiter à s’informer des démarches pour avoir votre carte grise en jetant un œil sur le site de CarteGrise-Guichet.fr, notamment pour savoir quelles demandes peuvent être formulées numériquement.
3. Passer Par Un Professionnel De L’automobile En Agence
Malgré l’objectif de transformation digitale du gouvernement, la possibilité a été laissée aux particuliers d’effectuer leurs démarches de carte grise autrement que par Internet. Les guichets des préfectures étant inaccessibles, ce sont désormais des établissements privés qu’il faut solliciter dont les garages et autres concessionnaires qui ont obtenu une habilitation et un agrément de la part de l’État.
La procédure est donc simple : il suffit de vous rendre chez un professionnel agréé et de déposer votre dossier, en fonction de vos démarches de carte grise souhaitées (établissement d’un nouveau document, changement d’adresse ou de titulaire, etc.). La carte vous est ensuite envoyée à domicile par courrier postal.
4. Un Permis De Conduire Et Un Justificatif D’assurance Sont Requis
Parallèlement à l’essor des services de demande de carte grise en ligne, l’État a renforcé les règles concernant les demandes. Vous ne pouvez plus immatriculer un véhicule au nom d’une personne qui n’est pas (encore) titulaire du permis de conduire, comme c’était le cas autrefois. L’obtention préalable du papier rose est indispensable !
De la même façon, vos démarches de carte grise en ligne nécessitent de présenter un justificatif d’assurance couvrant le véhicule concerné par la demande. Le gouvernement entend ainsi lutter contre les cas de non-assurance de plus en plus fréquents.
Si le véhicule est étranger, il faudra également fournir le certificat de conformité qu’il faudra commandé sur http://www.euro-conformite.com
5. L’ancienne Carte Grise Doit Être Conservée
Enfin, dernière chose à savoir à propos de vos démarches de carte grise : vous n’avez plus besoin, désormais, de fournir le certificat d’immatriculation original qui était autrefois nécessaire pour effectuer une demande en préfecture.
Votre ancienne carte grise n’a plus à être présentée lors de votre dépôt de dossier et, surtout, doit être conservée pour une durée de cinq ans par le nouveau propriétaire du véhicule. Si elle devait être réclamée par le ministère de l’Intérieur à des fins de vérification, vous auriez à la mettre à disposition sans faute !
Dorénavant, vous connaîtrez sur le bout des doigts les procédures à suivre pour demander une nouvelle carte grise ou modifier un document existant. À vos claviers !
