Commander certificat de conformité

Commander un certificat de conformité

Commander en ligne un certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document que vous devrez obligatoirement fournir lorsque vous désirerez immatriculer en France de votre véhicule de l’étranger. Il atteste et démontre  la conformité de votre voiture en France. Vous avez la possibilité de commander le certificat de conformité de votre voiture en ligne directement sur notre site.

Certificat de Conformité

 

Qu’est-ce le Certificat de Conformité

Le Certificat de Conformité ( Certificate of Conformity – COC) est un certificat de conformité communautaire permettant l’identification européenne par Type CE d’un véhicule à sa sortie d’usine.

Plus qu’obligatoire pour immatriculer un véhicule européen dans un autre pays européens, il est systématiquement demandé pour toute demande de carte grise d’un véhicule étranger et donc permet d’être vendu et enregistrer dans tous les pays européens. Il garantit que le véhicule est bien homologué en Européen et donc conforme à la législation française.

Qui fournit le Certificat de Conformité

Le certificat de conformité est fourni par le service Homologation du constructeur et atteste que son véhicule est certifié conforme en lui attribuant un numéro de réception communautaire européen. Il mentionne dessus, le numéro de châssis du véhicule, le modèle, le genre, le type, le numéro de réception européen et d’autres données techniques nécessaires. Le certificat de conformité contient des données harmonisées pour toutes les marques et pour tous les pays européens en référence à l’annexe 9 de la Directive européen 1992-réf 53. Cette attestation de conformité n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen après 1996 et de type Véhicule de tourisme.

Le certificat de conformité fait partie de la liste des documents à produire en Préfecture pour immatriculer en France un véhicule importé d’un pays européen comme l’Allemagne, l’Italie ou bien la Belgique. Il est donc obligatoire de l’avoir car il certifie la conformité de votre voiture en respect des normes européennes et peut être rédigé dans la langue du constructeur ; en allemand pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen.

Objectif de la mise en place d’un référentiel unique européen : Le Certificat de Conformité

L’objectif est de mettre en place un document de référence intitulé le certificat de conformité, permettant le libre échanges des biens ( Voitures, Motos) en Europe, en respectant la réglementation de chaque pays européen. Le rôle de cette directive l’harmonisation des normes propres à chaque pays européens vers un seul référentiel unique européen appelé le certificat de conformité européen. La directive met en place une procédure commune en matière de réception communautaire des véhicules, en matière d’élément techniques et fiscales et particuliers. Elle modernise la documentation technique, organise la production de numéros de réception par type européen permettant à chaque service Homologation de produire le certificat de conformité pour tout véhicule neuf. De ce faite, le certificat délivré par le service Homologation, conformément au respect des normes européennes pour l’industrie d’automobile est accepté par toutes les préfectures européennes.

Il s’agit d’un procès européen standardisé permettant de certifier qu’un véhicule est conforme aux exigences européennes et lui permettant de lui attribuer une réception par type CE. Le numéro de réception communautaire (par type CE) est rendu obligatoire à partir des années 1996. Toute automobile ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type peut être commercialisé et immatriculer dans toute la Communauté Européenne.

Un service de qualité pour votre demande de certificat de conformité

Disposer d’un certificat de conformité permet l’immatriculation de votre véhicule, qu’il s’agisse de voiture utilitaire ou de moto, en France. Ce document ne pouvant être délivré que par les constructeurs automobiles, il est souvent difficile pour un particulier de l’acquérir, surtout si le véhicule est d’occasion. Une bonne raison d’exister pour ces sites Internet qui se spécialisent dans la délivrance de certificat de conformité européen pour tout type de véhicule et pour toutes marques. En effet, il serait bien plus pratique de commander en ligne son certificat de conformité au lieu de se rendre chez un concessionnaire de la marque de votre véhicule. Pour faire la demande, il suffit de choisir la marque de votre véhicule et de remplir les champs d’informations demandées sur les sites en question et de valider votre demande pour recevoir le document plus tard. Il faut néanmoins savoir choisir un site Internet de service français de certificat de conformité homologué pour bénéficier d’un document recevable par la préfecture. Il ne vous suffira que de quelques clics pour faire ainsi votre demande de certificat de conformité et de le recevoir après quelques jours par courrier sécurisé.

Les différentes utilités d’un certificat de conformité pour votre véhicule

Le certificat de conformité est avant tout un document indispensable pour votre demande d’immatriculation de véhicule importé en France. Il sera toujours réclamé par la Préfecture pour votre demande de carte grise, mais également par le centre de contrôle des véhicules pour l’obtention de la carte grise. Par ailleurs, il est tout aussi évident que ce document sera des plus indispensables lorsque le véhicule changera de propriétaire afin que ce dernier puisse aussi obtenir par la suite le certificat d’immatriculation du véhicule en question. En faisant votre demande de certificat de conformité en ligne, vous pouvez jouir d’une démarche plus simplifiée et par la même occasion pour votre demande d’immatriculation également. Le document vous sera d’ailleurs envoyé par courrier sécurisé le plus rapidement possible afin d’assurer votre entière satisfaction.

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