Comment avoir un certificat de conformité ?
Vous avez importé ou exporté une voiture ou une moto est vous avez besoin du certificat de conformité.
Pourquoi le Certificat de Conformité pour un véhicule ?
Le certificat de conformité est à transmettre sur le site de l’état ANTS pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d’occasion) importé en France. Il fait partie de la tête de liste des documents à se procurer pour faire la carte grise française d’une voiture étrangère. En effet, le Service d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou les agents de l’ANTS vous réclamerons votre certificat de conformité européen pour immatriculer en France votre voiture.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?
Le certificat de conformité européen ou Certificat of Conformity coc est un document du constructeur qui facilite les formalités de l’acheteur de l’automobile afin de rouler en toute légalité en France avec son véhicule et l’autorise à obtenir la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité certifie comme le nom l’indique, la conformité du véhicule notamment des caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré en 1992 par l’EU des 6 pays fondateurs ( France, Espagne, Italie, Luxembourg, Belgique et Allemagne)
Le certificat de conformité doit faire partie des documents pour les formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d’un véhicule importé , et sera toujours demandé par l’ANTS. L’heureux acquéreur du véhicule importé qu’il soit neuf ou d’occasion à l’obligation de produire le Certificat de Conformité pour recevoir de l’imprimerie nationale le certificat d’immatriculation carte grise. Le Certificat est dans la langue du constructeur de ca faite il se peut que ce dernier soit refusé par les agents non formés de l’ANTS. Dans ce cas, il faudra insister pour la validation de votre demande de carte grise .
Présentation et format le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est donc indispensable à d’immatriculation d’un véhicule étranger est présenté au format A4 en recto verso.
Pour une voiture ayant été réceptionnée par type communautaire, son Certificat de Conformité Européen (COC) est délivré de manière complet et donc valable dans tous les pays européen.
Pour une voiture non réceptionnée par type communautaire, une attestation d’identification à un type nationale ( certificat de conformité nationale) est délivrée et valable que pour la France afin de permettre à l’ANTS de vous fournir la carte grise française.
Comment Obtenir un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité ou l’attestation d’identification à un type nationale est à commander sur notre site Euro-Conformite.com. Il s’agit du service COC France qui fournit et délivre 95 % des importations de véhicule en France
L’équipe de Euro Conformité reste à votre écoute pour toute demande d’informations!
