Certificat conformité européen, étapes pour l’obtenir

Au sommaire

1.Certificat de conformité européen, les étapes pour l’obtenir
2.L’utilité d’avoir un certificat pour un véhicule européen importé
3.Une fiche d’identité complète du véhicule et du constructeur
4.Certificat de conformité, les véhicules concernés et les procédés

En France, beaucoup de gens veulent importer une voiture en provenance d’un pays européen. Pour permettre à ces  d’y circuler librement, obtenir un certificat de conformité est impératif. Les autorités vont l’exiger pendant les périodes de contrôle technique. Plusieurs étapes sont à respecter au moment d’accomplir cette démarche d’obtention.

Certificat de conformité européen, les étapes pour l’obtenir

En France, beaucoup de gens veulent importer une voiture en provenance d’un pays européen. Pour permettre à ces véhicules d’y circuler librement, obtenir un certificat de conformité est impératif. Les autorités vont l’exiger pendant les périodes de contrôle technique. Plusieurs étapes sont à respecter au moment d’accomplir cette démarche d’obtention.

L’utilité d’avoir un certificat pour un véhicule européen importé

Ce certificat atteste que le nouveau véhicule que vous avez acheté depuis l’un des pays de l’UE répond aux exigences du système européen de réception par type. Le fabricant est tenu de vous le fournir dès la sortie de l’automobile ou de la moto de son usine. Cette pièce servira notamment à compléter votre dossier et vous devez impérativement l’avoir pour immatriculer votre véhicule en France. D’ailleurs, vous ne pouvez pas obtenir votre carte grise sans ce justificatif.

De plus, il faut que la voiture d’origine étrangère se dote de sa propre pièce d’identité si vous comptez vous en servir comme moyen de déplacement en France. Faire une demande de certificat de conformité est indispensable pour régulariser vos paperasseries d’automobiles européennes sur le territoire français. Notons cependant que d’autres éléments de dossiers sont nécessaires à réunir pour opérer cette démarche. C’est pourquoi vous devez vous renseigner auprès d’un centre d’immatriculation et de votre Préfecture.

Une fiche d’identité complète du véhicule et du constructeur

L’attestation de conformité d’une voiture ou d’une moto européenne en facilite le contrôle et la traçabilité. Le certificat sert à identifier le véhicule et son fabricant. Il renseigne sur le numéro de châssis, sur le matricule de réception européenne et sur toutes les caractéristiques de l’automobile ou de la moto. La Directive 92/53 de la loi de l’Union européenne définit les standards à respecter pour ce certificat.

Agissant comme un dispositif réglementaire, il s’applique exclusivement aux véhicules destinés au marché européen. Les voitures et les motos importées depuis des usines américaines, japonaises ou coréennes ne peuvent donc pas faire l’objet d’une délivrance de COC. Notons que cet acronyme anglais sert à désigner le même justificatif d’attestation (Certificate Of Conformity).

Certificat de conformité, les véhicules concernés et les procédés

Seuls les véhicules prédestinés à être commercialisés dans les pays de l’UE peuvent en bénéficier. Ajoutons par ailleurs que le COC ne s’applique ni aux automobiles ni aux motos reconstruites. Il ne concerne que les voitures personnelles  et les deux roues dont l’année de conception est ultérieure à 1996. Et de même concernant certains utilitaires construits et commercialisés en Europe après 2010. Voici trois étapes fondamentales à respecter pour réussir vos procédés d’obtention de certificat de conformité :
1.Vous rendre sur un site reconnu et formel pour effectuer votre commande.
2.Communiquer le numéro de châssis du nouveau véhicule et fournir une copie du dossier d’enregistrement de l’auto.
3.Renseigner vos coordonnées intégrales avant de régler l’achat soit par virement, soit par carte bancaire.

Au moment d’immatriculer votre nouveau véhicule en France, les autorités vous demanderont de fournir :
◾Une demande d’immatriculation à récupérer dans les postes de Préfecture.
◾Le dossier d’enregistrement du véhicule dans son pays d’origine.
◾Une facture ou une attestation de vente.
◾Les pièces attestant que l’auto respecte les exigences de contrôle technique.
◾Un certificat européen de conformité reconnu par la Préfecture.
◾Une quittance fiscale.
◾Une copie certifiée de votre pièce d’identité.
◾Votre justificatif de résidence.

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