Importer une voiture en France: certificat de conformité

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Afin de solliciter la carte grise d’un véhicule importé en France, il faut impérativement que votre véhicule dispose de son certificat de conformité européen, document accompagnant le véhicule neuf à sa mise en vente.

Importer une voiture en France: certificat de conformité européen

 

Afin de solliciter la carte grise d’un véhicule importé en France, il faut impérativement que votre véhicule dispose de son certificat de conformité européen, document accompagnant le véhicule neuf à sa mise en vente. Le Certificat de conformité ou CoC permet de vous garantir que le véhicule est bien aux normes européennes et donc qu’il sera possible de l’immatriculer en France qu’avec son Certificat de Conformité Européen CCE ou CoC

Pourquoi faut-il le certificat de conformité européen ?

Lors de vos démarches d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion acheté en Europe, les agents de l’ANTS ne seront pas en mesure de vous éditer la carte grise française juste avec la carte grise étrangère. En effet, sur la carte grise étrangère, il manque des informations obligatoires pour l’édition de la carte grise française comme le champs D1, D2.1, D2.2, D2.3, D3 ou K.

De ce fait, le seul moyen d’avoir toutes ces informations, c’est de fournir le certificat de conformité du véhicule. Sur ce dernier, on retrouve bien les champs manquants indiqués ci-dessous mais également d’autres champs qui reflètent les caractéristiques du véhicule tels que le poids du véhicule, le nombre de place le taux d’émission du CO2, la puissance du moteur en KW etc.

Aussi, sans ce certificat de conformité ou toute autres document d’homologation qui se substitue au CoC , il sera impossible d’immatriculer en France votre véhicule importé.

Comment obtenir le certificat de conformité au meilleur prix ?
Si vous n’avez pas reçu le certificat de conformité lorsque vous avez acheté le véhicule, il faudra le réclamer auprès d’Euro Conformité France. Euro Conformité pourra vous fournir le Certificat de Conformité de votre véhicule. La demande de Certificat de Conformité se fait en ligne. Il faudra juste fournir la copie de la carte grise étrangère. Comptez de 5 à 12 jours pour recevoir votre Certificat de Conformité CoC ou attestation d’identification. Dès réception de ce dernier, il faudra le transmettre à l’ANTS.

Le prix de ce document dépend e la marque de votre véhicule. Compter 120 € pour le certificat de conformité pour la marque Audi ou VW , 200 € pour Mercedes , Smart ou Fiat et 290 € pour un véhicule Porsche.

Quel véhicule est concerné par le certificat de conformité européen CoC?
Le Certificat de Conformité Européen dit CoC est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen à partir de 1996 et dans la catégorie L1, M1 ou N1. Ces derniers ne doivent pas avoir subis de transformation.

Si le véhicule importé, avait déjà été immatriculer en France, il ne sera pas nécessaire de fournir le certificat de conformité puisqu’il est déjà dans la base de données SIV. Il ne sera pas nécessaire de fournir le certificat de conformité si sur la carte grise étrangère, les champs D1,D2,D3 et K sont entièrement remplis.

 

 

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