Certificat de conformité gratuit : Possibe mais …

Le certificat de conformité  est très important pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document justificatif permet d’attester qu’un véhicule en provenance de  l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion, qu’il respecte les normes françaises instaurées par le gouvernement pour rouler librement avec ce véhicule en Europe. Aussi,  vous devez être en mesure de fournir le certificat de conformité que vous êtes un garage habilité, un mandataire auto, un importateur auto ou un simple, pour constituer votre demande de carte grise auprès de l’ANTS.

En effet,  le certificat de conformité est toujours réclamé par l’ANTS, lui permettant de saisir dans leur système , la nouvelle carte grise au format français.

La demande de certificat de conformité est  payante, mais dans certains cas, il est possible de l’obtenir à titre gratuit auprès du service homologation du pays d’importation.

Nous allons vous guider pour tout savoir sur le certificat de conformité et comment en faire la demande gratuite.

Obtenir un certificat de conformité gratuit : Sous conditions

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons vous donner quelques informations utiles concernant le certificat de conformité et son utilité. Dans la mesure que toutes les données techniques relatives au véhicule ne sont pas forcément mentionnées ni sur la carte grise étrangère ni sur la plaque constructeur, il sera nécessaire d’avoir toutes ces informations obligatoires. Le seul document qui permet d’obtenir toutes ces informations (Variante, Version, numéro de réception, Cnit)  est le Certificat de Conformité.

Impossible donc d’obtenir la carte grise française de votre véhicule sans ce fameux document. Toute demande de duplicata certificat de conformité est payante. La gratuité de ce document d’homologation est faisable sous conditions.

Afin de solliciter votre certificat de conformité gratuit, il faut que :

• Voiture neuve c’est-a-dire jamais immatriculée en Europe.
• Voiture fabriquée pour le marché européen
• Voiture immatriculée à partir de 1997
• Et voiture n’ayant pas été transformée.

 

En principe, le certificat de conformité est remis avec le véhicule à la sortie de la ligne de fabrication par le service homologation et qualité. Du coup , la marque constructeur le met à la disposition du client lors de la vente du véhicule en concession.

C’est à ce stade que le certificat de conformité est délivré à titre gratuit. En conclusion, il ne faudra pas oublier de réclamer auprès du vendeur du véhicule neuf le certificat de conformité. Si ce dernier est incapable de vous le fournir, solliciter un rabais du prix du certificat de conformité.

Concernant les véhicules d’occasion, le certificat de conformité est payant. Cependant, si la carte grise étrangère renseigne totalement le champ D1,D2, D3 et du champ K ( le type, la variante , la version de votre véhicule et lus de deux chiffres après la dernière étoile) normalement, les agents administratifs de l’ANTS ne vous réclamerons pas le certificat de conformité.

S’il est nécessaire de fournir ce document, il sera possible de commander le certificat de conformité sur l’un des sites spécialisés dans l’homologation voiture :

https://www.euro-conformite.com/

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

https://www.cartegrise-guichet.fr/le-certificat-de-conformite

https://www.certificatdeconformite-coc.com/

https://www.moncoc.fr/

http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

https://leguideauto.fr/certificat-de-conformite/

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

https://www.espace-conformite.com/

 

Ce qu’il faut retenir sur le Certificat de conformité gratuit 

Le certificat de conformité européen est possible que :

• Les véhicules de catégorie L1 ou M1  jamais subis de transformation;
• Les voitures immatriculées à partir de 1996
• Les véhicules produits pour les pays membres de l’Union européenne ;.

 

Payant ou délivré gratuitement, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules validant les 3 critères ci-dessous. Pour les autres véhicules, une attestation d’identification à type nationale ou un Procès-verbal de RTI vient remplacer ce document.

 

FAQ Certificat de conformité gratuit

Comment faire pour obtenir gratuitement mon certificat de conformité ?

Le plus simple est de le réclamer au vendeur du véhicule. Ce dernier n’est pas tenu de vous le remettre ainsi il faudra le commander.

Ma voiture est d’avant 1996. Puis-je avoir un certificat de conformité européen ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne remplit pas les critères de réception communautaires. Il faudra commander une attestation d’identification.

J’ai importé ma voiture des USA, Puis-je avoir un certificat de conformité européen ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne rempli pas les critères du pays de fabrication. Il faudra procéder à une réception à titre isolée à la DREAL de votre département.