Certificat de Conformité : ce qu’il faut savoir sur le certificat de conformité

Vous avez acheté un véhicule à l’étranger ? Dans ce cas, pour le faire immatriculer sur le territoire français, il est obligatoire de fournir à la préfecture un Certificat de Conformité européen, aussi appelé COC (Certificat of Conformity). Qu’est-ce que ce document ? Comment l’obtenir ? Est-ce payant ? Dans ce guide complet, nous allons apporter toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

Qu’est-ce que le certificat de conformité, ou COC ?

Le certificat de conformité européen est un document fourni par le constructeur de votre véhicule. Le COC garantit que ce dernier, lors de sa sortie d’usine, respecte toutes les normes en vigueur, ainsi que les directives européennes. En d’autres termes, le certificat de conformité permet d’attester qu’un véhicule peut être immatriculé dans n’importe quel pays européen. En outre, on retrouve dans le certificat de conformité, ou COC, le numéro de réception communautaire du véhicule. Les normes et les directives européennes en vigueur concernent évidemment la sécurité des véhicules en circulation, mais aussi leur aspect technique.

Aujourd’hui, n’importe quel voiture ou véhicule importé sur le sol français, devant faire l’objet d’une immatriculation, doit être accompagné d’un COC. Mais alors, comment faire pour l’obtenir ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir.

Comment obtenir un certificat de conformité pour son véhicule ?

Vous avez acheté une voiture neuve dans un pays étranger ? Dans ce cas, vous recevrez le certificat de conformité délivré directement par le constructeur automobile. Attention : le concessionnaire n’est pas en mesure de vous fournir ce type de document. Si vous avez acheté une voiture d’occasion, dans ce cas, votre certificat de conformité doit se trouver dans les divers documents qui vous auront été fournis au moment de la vente. Vous l’avez compris, l’achat d’un véhicule en dehors de la France doit impérativement être accompagné d’un certificat de conformité. Mais que faire, lorsque celui-ci manque ? Comment est-il possible de l’obtenir ? C’est ce que nous allons voir.

Le certificat de conformité, ou COC : est-ce payant ? Quel est son délai d’obtention ?

Bon à savoir : il est possible d’acheter un certificat de conformité sur Internet. Vous souhaitez obtenir un CoC Ford ou CoC Bmw? Dans ce cas, rendez-vous sur www.moncoc.fr ou www.euro-conformite.com, le site de référence en matière d’achat de certificats de conformité européen. Sachez qu’une autre solution s’offre à vous. En effet, vous avez la possibilité de contacter le constructeur de votre véhicule, afin que celui-ci vous transmette ce fameux document.

Quelle que soit la solution choisie, sachez que les délais d’obtention du COC sont de plusieurs semaines, à plusieurs mois. En outre, la commande du COC est payante. Le montant de ce document dépend de plusieurs facteurs (le type de véhicule, le constructeur, etc.). Il faudra compter 129 euros minimum, pour obtenir un certificat de conformité Audi pu Vw.

Mon véhicule est non-conforme : que faire ?

Comme nous l’avons dit précédemment, le certificat de conformité récapitule tous les aspects réglementaires des véhicules en circulation sur le territoire européen. Si votre voiture ne respecte pas ces conditions, dans ce cas, elle ne peut pas faire l’objet de la délivrance d’un certificat de conformité. Cependant, il est possible de la faire immatriculer, en suivant une certaine procédure.

Tout d’abord, il convient de contacter le constructeur, afin d’obtenir une attestation d’identification. Une autre alternative consiste à prendre contact avec la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, qui peut vous transmettre cette attestation. La DREAL peut aussi vous fournir une Réception à titre isolé, si votre véhicule n’est pas homologué en France. Attention : cette dernière démarche est payante, il faudra compter entre 30 et 300 €.

Le COC : est-il toujours obligatoire ?

Le certificat de conformité européen concerne les véhicules appartenant aux catégories suivantes :

• La catégorie L : les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues.
• La catégorie M : les véhicules motorisés à 4 roues minimum, conçus pour le transport de personnes. La catégorie M se décline en plusieurs sous-catégories. Par exemple, la catégorie M1 désigne les véhicules à usage particulier, alors que la catégorie M3 désigne les autocars.
• La catégorie N : ce sont les véhicules permettant le transport de marchandises, dotés de 4 roues minimum. Les camions appartiennent à cette catégorie.
• La catégorie O : ce sont les véhicules remorqués.
• La catégorie R : elle comprend les véhicules remorqués de type agricole.
• La catégorie T et C : ce sont les véhicules motorisés utilisés dans le secteur agricole.

Bon à savoir : tous les véhicules ne sont pas dans l’obligation de disposer d’un certificat de conformité. En effet, certains sont dispensés de COC. Il s’agit des véhicules dont le champ D2 du certificat d’immatriculation est dûment rempli. En outre, sur la carte grise, on doit retrouver 2 chiffres après l’étoile du champ K. C’est uniquement dans cette situation bien précise qu’un automobiliste peut se passer du certificat de conformité européen. Dans tous les autres cas, il doit en faire la demande auprès du constructeur, en suivant la démarche précédemment expliquée.