Vous souhaitez faire l’acquisition d’un nouveau véhicule ? Avez-vous considéré l’achat de voiture à l’étranger ? Voiture neuve ou d’occasion, l’achat à l’étranger est une option qui gagne en popularité.
Prix, kilométrage, choix du modèle, TVA… Acheter une voiture à l’étranger offre de nombreux avantages. Attention cependant à bien prévoir votre achat et à respecter les obligations d’assurance et d’immatriculation.
Quels avantages offre l’achat à l’étranger ?
Comment obtenir un certificat d’immatriculation ?
Le recours à un mandataire est-il conseillé ?
Découvrez notre checklist de bonnes pratiques pour l’achat d’une voiture de l’étranger.
- Acheter un véhicule à l’étranger : est-ce moins cher ?
- Quel pays où il est le plus avantageux d’acheter une voiture neuve ou d’occasion ?
- Garantie constructeur : avantage pour le territoire européen
- Les documents que doit fournir le vendeur
- Achat de voiture neuve ou d’occasion à l’étranger : quelle différence pour le paiement de la TVA ?
- Les critères de différenciation entre voiture neuve et d’occasion
- Quelles sont les conditions d’immatriculation et d’assurance pour ramener une voiture en France ?
- Obtenir un certificat d’immatriculation provisoire
- Assurance auto : votre assureur peut vous délivrer un certificat provisoire
- Les modalités d’immatriculation définitive auprès du service public pour les voitures achetées à l’étranger
- Mandataire auto : quels sont les avantages ?
Acheter un véhicule à l’étranger : est-ce moins cher ?
Les prix peuvent être très attractifs, en fonction des modèles. Les différentiels de prix, en comparaison à un achat en France, peuvent atteindre 20 à 40 % selon les pays et les filières. Vérifiez que vous comparez bien le même véhicule. Certaines appellations et modèles diffèrent selon les pays. Et les options peuvent aussi varier.
Quel pays où il est le plus avantageux d’acheter une voiture neuve ou d’occasion ?
Lors de l’achat d’une voiture dans un pays de l’Union européenne, vous n’avez aucune démarche d’import à effectuer. Hors Union européenne, par contre, tout change. Débarqué de l’étranger sur le sol français, votre véhicule devra passer obligatoirement par le service des Mines, qui dépend de la DREAL de votre région. Cette opération n’est plus obligatoire, depuis octobre 1997, pour un véhicule provenant d’un pays de l’UE, à condition de détenir un certificat de conformité communautaire.
Garantie constructeur : avantage pour le territoire européen
Les voitures neuves achetées en Europe bénéficient de la même « garantie constructeur » que celles acquises sur le Territoire National (règlements automobiles européens de 1995 et 2002 n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002). Vous pouvez bénéficier de cette garantie légale de conformité dans toutes les concessions de la marque en Union européenne.
Les documents que doit fournir le vendeur
Lors de la vente, le vendeur doit vous remettre un certain nombre de documents, à commencer par :
- la facture,
- les conditions de garantie et de service après-vente pour les concessionnaires et distributeurs d’une marque dans l’Union européenne,
- le certificat de conformité communautaire.
Achat de voiture neuve ou d’occasion à l’étranger : quelle différence pour le paiement de la TVA ?
Voiture neuve ou d’occasion, si les formalités sont sensiblement les mêmes, il existe des différences concernant le paiement de la TVA :
- en neuf : la TVA doit être obligatoirement acquittée dans le pays où vous résidez au tarif en vigueur, 20 % en France. La facture que vous réglerez à l’étranger sera donc comprise hors taxes. De retour en France, vous disposerez en outre d’un délai de 15 jours pour payer la TVA au centre des impôts dont vous dépendez.
- en occasion : tout véhicule acheté à l’étranger est payé TTC, la TVA sur une voiture étrangère d’occasion est donc considérée comme déjà payée par les impôts français. Vous n’aurez donc pas de TVA à payer de retour en France.
Les critères de différenciation entre voiture neuve et d’occasion
Une voiture est considérée comme neuve si elle a été mise en circulation depuis moins de 6 mois ou si son kilométrage est inférieur à 6 000 km. En savoir plus sur la vérification du kilométrage.
Quelles sont les conditions d’immatriculation et d’assurance pour ramener une voiture en France ?
L’assurance auto est obligatoire.
Qu’il s’agisse du trajet entre le lieu d’achat et la frontière ou une fois en France, le véhicule que vous achetez à l’étranger doit être assuré. Le véhicule peut avoir les plaques d’immatriculation d’origine, être équipé de numéros de transit ou en CPI-WW.
Si, avant sa vente, le véhicule acheté n’a pas été radié des fichiers de son pays d’origine, vous pourrez demander au vendeur de retarder la radiation le temps d’acheminer le véhicule en France.
En cas de radiation, le véhicule ne peut circuler légalement.
Reste que dans bien des cas, le véhicule risque d’avoir été radié. Vous ne pourrez donc légalement plus rouler avec puisqu’il ne sera plus immatriculé.
A noter que, si vous avez acheté votre véhicule en Belgique ou en Allemagne, il est possible d’obtenir des plaques temporaires et une assurance provisoire valable jusqu’à la frontière.
Obtenir un certificat d’immatriculation provisoire
Une fois de retour en France, vous devrez demander un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) sur le site de l’ANTS en attendant d’obtenir votre immatriculation définitive à la préfecture de votre lieu de résidence, sous la forme CPI-WW et valable 1 mois.
Assurance auto : votre assureur peut vous délivrer un certificat provisoire
Votre assureur peut vous délivrer une note de couverture, valant attestation provisoire d’assurance. Ce document prouve l’existence d’une garantie en cas d’accident. Il est en principe valable le temps que le contrat d’assurance auto définitif soit rédigé et signé. Dans tous les cas, n’oubliez pas, en amont de votre projet, de vous renseigner auprès de votre conseiller MAIF avant d’effectuer toutes les démarches et la transaction.
Les modalités d’immatriculation définitive auprès du service public pour les voitures achetées à l’étranger
Vous disposez d’un mois pour faire votre demande.
La demande d’immatriculation définitive doit se faire dans le mois suivant la réception de la voiture. Cette démarche s’effectue également en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devez pour cela fournir :
- un justificatif d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile de moins de six mois,
- la facture ou le certificat de cession ainsi qu’un quitus fiscal,
- le certificat de conformité ou l’attestation d’identification, à commander sur https://www.moncoc.fr/
- le certificat de demande d’immatriculation à l’aide du formulaire Cerfa n° 13750.
Le quitus fiscal n’est pas requis pour un achat hors UE.
A noter, pour l’achat d’un véhicule hors UE, vous n’avez pas à fournir de quitus fiscal, il vous faudra produire un certificat de dédouanement prouvant que vous avez bien payé des droits de douane et la TVA.
Mandataire auto : quels sont les avantages ?
Le mandataire peut faciliter les démarches et la logistique.
Pour plus de tranquillité, vous pouvez faire appel à un mandataire auto. Ces professionnels proposent des prix très attractifs et s’approvisionnent en partie à l’étranger. Renseignez-vous, certains peuvent en effet négocier, prendre en charge les formalités, la livraison et l’immatriculation à votre place… Moyennant une commission, bien sûr.
Pensez à bien vérifier les conditions et termes du contrat.
Attention cependant à bien choisir votre mandataire auto ! Avant de signer, vérifiez son sérieux, relisez bien votre contrat, le prix doit y être indiqué TTC ainsi que les options choisies et le délai de livraison.
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