Le certificat de conformité véhicule pour une immatriculation
Les voitures anciennes sont aussi appelées voitures de collection. On qualifie de voiture de collection, les véhicules âgés de plus de 30 ans, à moteur ou remorqués. Comme toutes les autres voitures, ces voitures de collection doivent disposer d’une carte grise pour pouvoir circuler librement. Cependant, pour pouvoir immatriculer une voiture importée, il existe des règles strictes à suivre même si importer un véhicule d’occasion depuis un pays étranger est désormais devenu facile depuis un pays de la Communauté européenne. La possession d’un certificat de conformité véhicule est indispensable.
L’importance du certificat de conformité véhicule importé
Pour pouvoir bénéficier d’un certificat d’immatriculation, le certificat de conformité véhicule est nécessaire, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou de véhicules d’occasion. Le certificat de conformité voiture est une attestation qui certifie qu’à sa sortie de l’usine, la voiture est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’Union européenne en matière d’homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule qui dispose d’un certificat de conformité européenne dite aussi C.O.C. est donc conforme à une réglementation européenne. Il pourra circuler librement dans tous les pays d’Europe et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Ce justificatif est valable dans toute la communauté européenne, il me permet d’obtenir ma carte grise pour mon véhicule importé.
Si les voitures anciennes sont munies de leurs certificats de conformité complète du constructeur, il est facile d’obtenir une carte grise normale ou une carte grise pour voitures de collection. Par contre, si le véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur, il existe deux possibilités pour obtenir l’immatriculation d’un véhicule. On doit présenter le véhicule au centre de la DRIRE pour un contrôle technique de validation complémentaire de conformité. On peut aussi faire une demande d’attestation d’identification pour pouvoir obtenir la carte grise. Par ailleurs, si le véhicule ne dispose d’aucun certificat de conformité, il est nécessaire de faire la demande de certificat auprès du service homologation pour obtenir un certificat de conformité et la carte grise ensuite.
Les procédures à suivre pour immatriculer une voiture ancienne
Les démarches pour l’immatriculation seront différentes selon que l’on possède ou pas l’ancienne carte grise de voiture ancienne. Si l’on dispose de l’ancienne carte grise, les procédures à suivre seront très simples. Il suffit de faire une demande de certificat d’immatriculation classique en demandant la mention véhicule de collection. Par contre, si l’ancienne carte grise n’est plus à sa possession, il est nécessaire de s’adresser à la Fédération française de Voiture d’époque (FFVE) pour faire la demande d’immatriculation. Il revient à la FFVE de délivrer une attestation qui contient les informations nécessaires qui figurent habituellement sur la carte grise. On distingue sur cette attestation le genre de la voiture, sa marque, son type, son énergie, le numéro de moteur, le numéro de châssis, le numéro de série, le nombre de places assises, la date de la première mise en circulation.
Lorsque ces informations ont été remplies, le document est envoyé à la FFVE. La photocopie du certificat de vente du véhicule, 4 timbres simples, 2 photos récentes du véhicule ainsi qu’un chèque bancaire d’un montant de 50 euros au nom de la FFVE sont aussi nécessaires. Pour les voitures importées, le certificat de vente et une photocopie du document de l’immatriculation étrangère sont nécessaires. Après l’envoi de ces documents, la FFVE délivre l’attestation de conformité, une pièce qui doit être jointe à la demande de carte grise pour voiture de collection.
