Carte grise véhicules importés : de gros retards à l’ANTS

Le blog Auto

Vous êtes de plus en plus nombreux, notamment via les commentaires du blog Carte Grise Guichet, à vous plaindre de délais très longs des demandes de carte grise pour un véhicule importé. Certes, ce genre de démarche, vu sa complexité relative, prend plus de temps. Mais deux mois ou plus, est-ce normal ? En principe, non. Mais ce sont malheureusement les délais moyens enregistrés aujourd’hui.

Immatriculation des véhicules importés : la fédération nationale automobile monte au créneau

La situation est telle que la Fédération nationale automobile (FNA) s’est fendue d’un article qui dénonce les retards dans l’immatriculation des véhicules importés. La fédération relève que le délai moyen d’une telle démarche est actuellement de 48 à 68 jours. Habituellement, un dossier complet est traité et validé en 3 semaines.

Quels véhicules sont concernés ?

D’après la FNI, ce sont particulièrement les véhicules neufs ou d’occasion importés par des professionnels ou par des mandataires qui sont concernés. Ce genre de dossier ne peut faire l’objet d’un certificat de conformité électronique (e-COC). Ce qui signifie que les demandes doivent être introduites de façon manuelle sur le portail de l’ANTS au lieu d’être réalisées instantanément via le SIV.

Résultat des courses, c’est après 48 jours minimum qu’une telle demande de carte grise pour un véhicule importé est prise en compte. Soit le délai actuellement nécessaire pour qu’un agent de CERT se saisisse du dossier. Et si une pièce manque ou est problématique…

Des retards qui ne sont pas sans conséquence

Pour les personnes victimes de ces retards, les désagréments sont multiples. Il y a bien sûr le risque de ne pas pouvoir utiliser pendant longtemps son véhicule faute de titre. Mais aussi un risque financier pour les véhicules neufs achetés bien avant la fin de l’année, mais qui risquent de devoir payer le malus écologique 2021 salé. En effet, c’est la date d’immatriculation qui est prise en compte pour le calcul des taxes, et non la date d’achat ou même d’introduction de la demande.

Pire encore, avec l’entrée en vigueur de la norme euro 6 D-Full l’année prochaine, cela signifie que certains véhicules neufs pourraient se voir purement et simplement refuser une carte grise pour non-conformité !

Un « traitement 2020 » pour ces véhicules importés

A ce titre, la FNI a demandé aux parlementaires :

  • De saisir le gouvernement afin de trouver une solution au délai anormalement long de traitement de ces dossiers d’immatriculation
  • De prendre en compte la date du dépôt de la demande pour le calcul des taxes au lieu de la date de traitement par l’ANTS

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