Le certificat de conformité n’est plus obligatoire pour les cartes grise complètes!

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Il est possible d’avoir la care grise française de son véhicule importé sans la présence de ce fameux certificat de conformité. C’est une petite économie non négligeable, puisque le certificat de conformité peut couter jusqu’à 800 €.
Nous allons vous expliquer dans quel cas , le certificat de conformité n’est pas obligatoire d’après la loi.

La directive de 2019  relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules importés en France exigeait le certificat de conformité du constructeur  afin de permettre la validation de la carte grise française.

A savoir, le Certificat de Conformité Européen (CoC Certificate of Conformity) ou l’Attestation d’identification à un type national ; Il s’agit d’un document d’homologation émanant du  constructeur, attestant de la conformité du véhicule à une réception dite européenne ou nationale.

Ce document d’homologation est délivré gratuitement avec le véhicule neuf lors de sa sortie d’usine et se perd lors de la vente de ce véhicule . Donc la demande de duplicata de ce document  à un coût; compter 120 €  pour un certificat de conformité Volkswagen ou Audi, 230 € pour la maque Renault , 179 € pour une Bmw ou bien  200 € pour un Coc  Mercedes ,Porsche,  Citroën, Peugeot…

ANTS : Cas particulier de l’obligation du CoC

 

Dans 99 % des cas , le CoC est obligatoire et sert à l’imprimerie de vous délivrer le certificat d’immatriculation de votre véhicule importé.

Dans 1 % des cas, les informations indiquées sur le carte grise étrangère permettent  à valider votre demande d’immatriculation du véhicule sans la présence du Certificat de Conformité. Un arrêt du Conseil d’état, oblige les agents de l’ANTS, de ne plus demander le certificat de conformité pour les véhicules neufs ou d’occasions , ayant toutes les informations  nécessaires sur la carte grise, à savoir les champs D1, D2, D3 et K remplis entièrement.

 

De ce fait depuis le  7 décembre 2019 le CoC n’est donc plus obligatoire

Pour autres véhicules dont la  carte grise étrangère ne mentionne pas les informations requises pour l’immatriculation en France, le certificat de conformité restera obligatoire et il faudra le commander auprès d’Euro Conformité www.euro-conformite.com

Lorsque vous ferez votre demande d’immatriculation en France, vérifiez que les cases D.1, D.2 , D3 et K du certificat d’immatriculation étranger sont bien renseignées en entier.
En effet, le champs K doit comporter 3 étoiles et 2 chiffres après la troisième étoile.
Le champs D2.1, D2.2 et D2.3 ( Type, Variante, Version) doivent être renseignés dans leur intégralité mais également le D1 et D3, D3(2), D.3(2.1) et D.3(2.2)
Voici un exemple de carte grise entièrement complète ne nécessitant pas de CoC.
carte grise - yakitori - yakitori - Photos - Club Club.caradisiac.com

 

Si une seule de toutes ces mentions n’est pas renseigné, comme les 2 chiffres après la 3 ème étoile, le type, la variante …, le certificat de conformité restera obligatoire.

Le e-CoC : Que pour les véhicules neufs pour le marché français

L’e-COC est un certificat purement français : seuls les véhicules neufs destinés au marché français peuvent en bénéficier. Les autres véhicules, afin d’être immatriculés en France, disposent d’un certificat de conformité “papier”.
Le certificat de conformité électronique (eCoC) a été repoussé courant mi 2020.
Il est géré par un logiciel comme le SIV mais ce dernier rencontre de nombreux bugs.
La norme d’homologation NEDC va être remplacé par de la nouvelle homologation WLTP, permettant ainsi l’immatriculation des véhicules grâce à leur certificat de conformité électronique (eCoC).
Des modifications du système d’immatriculation des véhicules (SIV) devront être opérées afin de prendre en compte cette nouvelle mesure du eCoC certificat de conformité électronique.
Le nouveau certificat de conformité eCoC permettra une personnalisation du taux d’émissions de CO2 du véhicule en fonction des caractéristiques (tailles des pneus, équipements, puissance du moteur etc…).
La date butoir pour le déploiement du eCoC et de la nouvelle norme d’homologation WLTP est fixé au 1er janvier 2021 pour tous les pays européens.

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