Les utilisateurs qui achètent des véhicules en Europe hors de l’Hexagone doivent fournir un certificat de conformité. Cette attestation est indispensable dans les démarches d’immatriculation d’une voiture. Les autorités locales l’exigent notamment avant de délivrer la carte grise d’une d’automobile. Dans l’UE, il facilite le processus d’enregistrement de véhicules étrangers.
Certificat de conformité, l’essentiel des démarches à accomplir
Les autorités d’immatriculation vont vous réclamer une quittance d’imposition et un certificat de conformité au moment où vous allez entamer vos démarches. Cette attestation est en réalité un document européen standardisé et élaboré pour faciliter les procédures d’enregistrement d’un véhicule dans les pays de l’UE. Il renseigne sur les caractéristiques techniques et fiscales d’une automobile ou d’une moto dès sa sortie de l’usine. Il en atteste la conformité par rapport aux normes européennes. Ces informations concernent notamment :
- Le matricule du châssis.
- Les indications de poids.
- Le numéro de réception communautaire.
- La couleur de la voiture ou de la moto.
- La puissance du véhicule et les données caractéristiques indispensables à l’obtention d’une carte grise.
Il est recommandé de le commander en ligne sur https://www.espace-conformite.com/ et de suivre les étapes. D’abord, vous devez cocher les cases correspondantes pour indiquer la marque et le modèle du véhicule. Ensuite, il faut que vous remplissiez un formulaire pour indiquer vos coordonnées. Après, la plateforme officielle vous demandera de vous acquitter du prix selon le moyen de paiement de votre choix. Une fois cela fait, il ne vous restera plus qu’à patienter le temps nécessaire pour le recevoir.
Certificat européen : véhicules concernés et durée d’obtention
Les autorités d’immatriculation ne l’exigent pas pour tous les types de véhicules à importer. Le certificat est seulement obligatoire pour ceux qui pèsent moins de 3,5 tonnes et qui ont été mis sur le marché après 1996. Il faut également qu’ils soient conçus dans le cadre du marché européen et appartiennent à la catégorie de type M1. Pour tous les autres véhicules, le centre d’immatriculation réclamera seulement une attestation d’identification à un type national. Le délai de réception d’un certificat européen varie plus ou moins en fonction de la marque et dépend aussi du pays européen où il a été fabriqué. Habituellement, il est compris entre 5 et 7 jours.
Les étapes pour obtenir son attestation d’automobile importée
Après vous être rendu en ligne pour passer votre commande, vous devez vous procurer une copie de l’attestation d’enregistrement de votre véhicule. La directive européenne (70/156/CEE) l’exige. Vous devez communiquer ce certificat au centre de visite technique. Plusieurs autres justificatifs sont nécessaires à l’appui pour réussir cette démarche. D’abord, il faut que vous obteniez une attestation de conformité par une entité d’authentification agréée. Vous devez aussi fournir une quittance d’imposition justifiant de votre régularité vis-à-vis du Fisc. Ensuite, il vous sera demandé de fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile. À l’ajout de ces documents, les autorités d’immatriculation exigeront :
- Une demande en bonne et due forme que vous allez récupérer dans l’un des bureaux de la Préfecture.
- Une attestation de vente valide et légale.
- Le certificat d’immatriculation depuis le pays européen où vous avez importé le véhicule.
- La pièce justifiant que le véhicule est conforme sur le plan technique.
- Une homologation prouvant que l’engin provient de l’un des pays de l’Union européenne.
