Vous avez le projet d’acheter un nouveau véhicule, alors il faut prendre en compte et ne pas négliger les formalités pour obtenir la nouvelle carte grise.
Lors d’un achat de véhicule en France ou à l’étranger, neuf ou d’occasion, il faudra dans le mois qui suit son achat, procéder à son immatriculation. Cette formalité vous oblige de constituer un dossier avec des documents obligatoires dans le but d’obtenir la nouvelle carte grise. Avant 2017, cette tâche était difficile car il fallait se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre commune et attendre parfois de longues heures avant de constituer son dossier.
Dorénavant, la demande de carte grise est faite en ligne ce qui permet de gagner beaucoup de temps et cette méthode est très pratiques pour les français.
Alors, comment s’y prendre pour l’immatriculation de votre nouveau véhicule ?
Voici le guide de l’immatriculation en ligne et de demande en ligne de carte grise
Regrouper les documents administratifs indispensables
La première étape primordiale est de procéder à l’achet du véhicule avant de pouvoir débuter votre demande de Carte grise. En effet, vous devez signer un acte de cession avec l’ancien propriétaire et enregistrer la déclaration de cession en ligne sur le site http://www.Cartegrise-guichet.fr . Il faudra penser à barrer la carte grise du véhicule en y mentionnant « Véhicule vendu le (date) + heure de vente». Cette tache doit être faite par l’ancien propriétaire.
Ensuite, vous allez pouvoir vous lancer dans le regroupement des documents administratifs dans le mois qui suit l’achet du véhicule. Dépasser ce délai, vous risquez une amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€).
Voici la liste des pièces justificatives à présenter :
– Acte de Cession
– Justificatif de domicile de moins de 6 mois
– Ancienne Carte grise
– Attestation d’assurance
– Copie permis de conduire
– CT
– Quitus Fiscal et certificat de conformité si votre véhicule a été acheté à l’étranger.
Le Certificat de Conformité est délivré par Euro Conformité et vous permet d’immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en France. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l’immatriculation en France, d’un véhicule provenant d’un pays de l’UE
Il faut demander le prix u certificat et le côut de la carte grise pour votre véhicule importé. En effet, avec la mise en palce de d’éco taxe au 01/01/2020, le prix de la carte grise peut être de plus de 20 000 €.
Envoyer vos justificatifs par courrier et procéder au paiement en ligne de la carte grise
Il ne vous reste plus qu’a payer en ligne le prix de la carte grise et à envoyer les documents par courrier. En effet, il faut des originaux.
Un mail de confirmation est envoyé une fois l’ensemble des étapes réalisées.
La réception de votre carte grise
Le temps de traitement de votre demande d’immatriculation est de 72 H pour un véhicule acheté en France et de 2 semaines pour un véhicule importé.
Source : https://www.cartegrise-guichet.fr/