Vous avez acheté une voiture à l’étranger et souhaitez l’immatriculer en France ? Pour ce faire, plusieurs documents s’avèrent indispensables, dont le Certificat de Conformité européen (COC). Qu’est-ce que cette attestation, à quoi sert-elle et comment l’obtenir ? Nous répondons à toutes vos interrogations dans cet article.
Le Certificat de Conformité européen, c’est quoi ?
Le Certificat de Conformité européen ou COC, permet d’immatriculer en France un véhicule, neuf ou d’occasion, étranger provenant de l’Union européenne. Obligatoire pour obtenir l’immatriculation et rouler au sein de l’UE, ce document atteste que la voiture respecte les normes et directives européennes en vigueur. Ainsi, pour toute demande de carte grise française le COC s’avère indispensable, d’autant plus si le véhicule étranger doit être immatriculé pour la toute première fois en préfecture.
Le but de cette attestation ? Assurer la libre circulation des marchandises, notamment de celles soumises à l’homologation et l’immatriculation, et faciliter les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne.
Comment obtenir le COC ?
En acquérant une voiture neuve, le constructeur automobile du pays d’achat vous délivre le Certificat de conformité. Ce dernier contient toutes les informations techniques sur l’auto permettant d’établir qu’elle respecte les normes européennes.
Si vous importez un véhicule de l’Allemagne ou de tout autre État membre de l’UE, assurez-vous que le vendeur vous fournisse tous les documents nécessaires, dont le COC.
L’attestation de conformité européenne n’a pas été fournie ? Pas de panique, vous pouvez en faire la demande chez :
- Euro Conformité France
- My Certif Frabce
En ce qui concerne le délai d’attente, cela diffère généralement selon la marque du véhicule à immatriculer : comptez entre quelques jours et plusieurs semaines pour l’obtenir. Alors, n’hésitez pas à vous y prendre à l’avance, car vous ne disposez que d’un mois pour faire immatriculer votre voiture !
Pour le prix, c’est la même chose dans la mesure où il varie de 100 à plusieurs centaines d’euros. Par exemple, prévoyez 129 € TTC pour un certificat de conformité Volkswagen, 289 € pour un Certificat de Conformité Peugeot ou encore 339 € pour un COC Porsche.
Quelles sont les conditions d’obtention ?
Pour immatriculer votre voiture provenant de l’étranger dans votre pays de résidence, l’attestation de conformité est obligatoire. D’ailleurs, il faut respecter quelques conditions pour se faire délivrer un COC :
- Posséder un véhicule de catégorie M, N ;
- La première immatriculation doit avoir eu lieu dans un pays européen après 1996 (pour les véhicules de catégorie M1 – véhicule de tourisme), après 2010 (pour les véhicules de catégorie N1 – véhicule commercial léger) ou après 2005 (pour les motos).
Qu’en est-il des véhicules non conformes ?
La voiture que vous avez achetée ne respecte pas les conditions énumérées ci-dessus ? Dans ce cas, adressez-vous au constructeur ou à la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour obtenir une attestation d’identification. Ce document est à fournir lors de votre demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
L’essentiel à retenir
Le Certificat de Conformité européen vous permet d’immatriculer votre voiture BMW importée d’Allemagne et depuis un pays de l’Union européenne en attestant qu’elle respecte bien toutes les normes européennes. Après la demande d’Euro Conformité France, comptez un délai de plusieurs jours à quelques semaines pour la réception de votre COC. C’est néanmoins une étape nécessaire pour mener à bien l’immatriculation du véhicule et récupérer la carte grise définitive.
