Comment immatriculer une voiture d’occasion importée en France.
Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule d’occasion importé en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.
Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.
Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal
Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation d’occasion importé, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur
Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurés par l’UE en matière homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.
Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.
Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com
Vous pouvez également commander le certificat de conformité en fonction de la marque
Vous pouvez commander le certificat de conformité Audi sur www.certificatdeconformite-audi-vw.com , le certificat de conformité Vw sur www.certificatdeconformite-audi-vw.com, le certificat de conformité renault sur www.certificatdeconformite-renault.com , le certificat de conformité seat sur www.certificatdeconformite-seat.com ou bien le certificat de conformité Bmw sur www.certificatdeconformite-bmw.com.
Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW
Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l’attente de la carte grise définitive.
L’immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation D’occasion importé, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique
Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation d’occasion importé.
Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture D’occasion importée
Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation D’occasion importé , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.
