La carte grise en ligne
Autrefois, il était nécessaire de se rendre à la préfecture pour faire la carte grise. À partir de 2009, la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV) a quelque peu changé la donne et les usagers peuvent tout aussi effectuer leurs démarches de carte grise auprès d’un professionnel agréé et habilité. Cependant, depuis le 6 novembre 2017, les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ont fermé leurs guichets, et le certificat d’immatriculation se fait désormais sur internet. Zoom la procédure à suivre pour adresser une demande de carte grise en ligne !
Sur quelle plateforme peut-on faire ses démarches d’immatriculation ?
La dématérialisation des démarches administratives en l’occurrence celles liées à la carte grise marque un tournant décisif dans le processus de modernisation du service public. Bien qu’il soit toujours possible de remettre en main propre sa demande, non à la préfecture, mais auprès d’un établissement agréé (garage, concession, etc.), ce sont les démarches de carte grise sur internet qui sont d’application désormais.
Plus précisément, pour faire la carte grise, deux options s’offrent à l’usager. Il y a en premier le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui est le service d’immatriculation dématérialisé de l’État. Il est utile de préciser toutefois qu’en plus des pièces justificatives pour la demande de carte grise en ligne, le demandeur doit se munir d’une bonne dose de patience. En effet, la plateforme connait souvent des bugs et même au-delà de cet aspect, les titres ne sont pas toujours vite délivrés.
Ensuite, il y a les prestataires habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur auprès de qui les usagers peuvent continuer à faire leurs démarches de carte grise sur internet, puisque comme évoqué précédemment, cette option est possible depuis 2009. Bien souvent, à la réception du dossier, la demande est traitée sous 24h (pour la réception d’un titre provisoire) et quelques jours plus tard, la carte grise définitive est expédiée à domicile par l’Imprimerie Nationale.
Quelle est la procédure pour faire la carte grise en ligne ?
La procédure pour la carte grise en ligne est presque similaire chez bon nombre de prestataires. Elle débute généralement par le calcul du prix du certificat d’immatriculation, un préalable nécessaire avant de valider sa commande et de procéder au paiement. Ensuite, la suite des démarches de carte grise consiste à fournir tous les documents nécessaires en fonction de la demande pour laquelle le calcul du prix a été fait précédemment (changement de titulaire ou d’adresse, duplicata, etc.).
Après ces différentes étapes, il n’y a plus qu’à attendre de recevoir le certificat d’immatriculation provisoire sous 24h puis la carte grise à domicile par la suite. La procédure pour faire la carte grise se poursuit ainsi seulement si toutes les pièces requises pour le traitement de la demande ont été envoyées au prestataire. Dans le cas contraire, ce dernier averti afin qu’un dossier complet et valide soit fourni. Voilà en résumé les différentes démarches de carte grise à mener lorsqu’on opte pour la procédure dématérialisée.
Quelle formalité pour une voiture étrangère a immatriculer en France
Où et comment commander le Certificat de Conformité ?
Lors de l’immatriculation d’un véhicule importé dans les pays membres de l’Union Européenne, un Certificat de Conformité est un des documents fondamentaux à fournir. De ce fait, Euro Conformité fournit le Certificat de Conformité Européen en ligne pour toutes les marques de véhicule. Le service Certificat de Conformité travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.
Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .
Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.
Combien coute le Certificat de Conformité ?
Le prix du Certificat de Conformité n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.
Tarif du Certificat de Conformité
| Certificat de Conformité | Prix du Certificat de Conformité |
| Certificat de Conformité Audi | 120 € |
| Certificat de Conformité VW | 120 € |
| Certificat de Conformité BMW | 179 € |
| Certificat de Conformité Mini | 179 € |
| Certificat de Conformité Seat | 130 € |
| Certificat de Conformité Peugeot | 280 € |
| Certificat de Conformité Renault | 210 € |
Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?
Une voiture sortie d’usine nécessite un certificat de conformité automobile ou COC pour pouvoir circuler librement en France. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.
Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.
Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.
