Voici quelques définitions concernant le certificat de conformité européen.
Le certificat de conformité européen : Qu’est-ce que c’est le certificat de conformité européen ?
Le certificat de conformité européen appelé aussi le COC ou certificat de conformité du constructeur est un document européen nécessaire pour faire immatriculer en France un véhicule en provenance d’un pays européen ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Il permet d’obtenir la carte grise définitive de votre véhicule acheté de l’étranger.
Lorsque vous faites la demande de carte grise de votre véhicule d’occasion ou neuf acquis hors de France, le service des Cartes Grises vous réclame le certificat de conformité européen.
Sur le Certificat de Conformité, on retrouver la version du véhicule, la variante, le modèle, le numéro de réception communautaire mais également le CNIT.
Le numéro de réception communautaire se trouve sur le champs K et certifie que le véhicule a été frappé par l’obligation du constructeur à produire certificat de conformité européen COC. Ainsi le service homologation de la marque est capable donc de certifier que le véhicule est conforme à la réglementation européenne.
Le CNIT permet à l’ANTS de saisir votre nouvelle carte grise française. Le CNIT est le Code National d’Identification du Type et il est formé de 12 à 15 caractères. Il est adressé pour les véhicules par le Centre National de Réception des Véhicules afin de faciliter l’immatriculation des véhicules en France.
Le but du certificat de conformité est de faciliter les échanges de véhicules au sein des pays européen. Le certificat de conformité permet l’immatriculation simplifiée sans passer par le service des mines ou TUV dans les pays membre de l’Union Européenne.
Certains véhicules ne disposent pas du Certificat de Conformité et dans ce cas il faudra commander l’Attestation d’identification à un Type national où on peut retrouver la version la variante et le numéro CNIT.
Qu’il s’agit du certificat de conformité européen ou d’une attestation d’identification à un Type national , il faudra le commander sur notre site.
