Obtenir un certificat de conformité pour un véhicule acheté en Europe

Obtenir un certificat de conformité pour un véhicule acheté en Europe

 

Le certificat de conformité européen est un document administratif qui est nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule. Ce document permet d’attester la conformité d’un véhicule aux normes en vigueur sur le territoire européen. La possession de ce certificat de conformité européen est obligatoire pour pouvoir circuler légalement sur les routes. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion, ce certificat de conformité européen est essentiel pour pouvoir obtenir une immatriculation et une carte grise pour le véhicule.

Les méthodes pour avoir son certificat de conformité européen

Ce sont les constructeurs de la marque du véhicule qui délivre le certificat de conformité européen. Pour avoir l’attestation de conformité pour votre véhicule, il faudra par un moyen ou un autre contacter le constructeur. Il existe aujourd’hui plusieurs méthodes pour obtenir ce certificat de conformité européenne. Des sites proposent ce type de service, et la démarche jusqu’à l’immatriculation du véhicule sera grandement facilitée. Il est également possible de demander au concessionnaire de fournir ce certificat, mais ce n’est pas une obligation pour lui. S’il s’agit de n véhicules d’occasion, le vendeur n’est également pas tenu de donner à l’acheteur un certificat de conformité européen. Il est également possible de faire une demande auprès de la préfecture, ou l’autorité compétente pour obtenir son certificat de conformité européen.

Les types de véhicules concernés par le certificat de conformité européen

Certains véhicules ne peuvent pas obtenir de certificat de conformité européen. C’est le cas par exemple des voitures mis en circulation avant 1996. Pour ce type de véhicule, il faudra produire une attestation d’identification. C’est cette dernière qui remplacera le certificat de conformité lors de la procédure d’immatriculation. Les véhicules qui sont visés par cette règlementation sont les véhicules de type L ou M1. Les véhicules de type L sont principalement les deux roues. Les types M1 sont des voitures dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes avec un nombre de 9 places assises, dont celui du conducteur. Pour obtenir un certificat de conformité européen pour les véhicules d’occasion, il faut que la première immatriculation ait été effectuée dans un pays membre de l’Union européenne.

Obtenir rapidement son certificat de conformité européen

Il est possible de demander le certificat de conformité européen auprès de l’autorité compétente, à la préfecture par exemple pour l’État français. Tout dépendra ensuite de la marque de la voiture concernée. En effet, il y a certains constructeurs qui mettent plus de temps à répondre que d’autres. Notez qu’il faut procéder aux différentes démarches de l’immatriculation dans les plus brefs délais. En effet, la période d’immatriculation d’un véhicule ne peut dépasser un mois après son acquisition. Au-delà de ce délai, les forces de l’ordre peuvent pénaliser le propriétaire et immobiliser le véhicule. Pour ne pas prendre de risque, il vaut mieux compter dès la commande les périodes de traitement de dossier. Les services proposés sur le net peuvent également vous faciliter la tâche, mais attention de ne pas se faire arnaquer. En effet, beaucoup de ces sites peuvent vous fournir de faux papiers que l’autorité responsable de l’immatriculation pourra refuser.

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