Il est essentiel d’avoir un certificat de conformité européen pour son véhicule lors de l’immatriculation. Ce certificat est obligatoire pour les véhicules de type L et M1 qui sont datés d’après 1996. Cette attestation sert à garantir que le véhicule concerné répond bien aux exigences des normes et des directives européennes.
Mois : mars 2019
Acheter ou vendre un véhicule sur le marché européen
Tous les véhicules présents sur le marché européen doivent répondre à certains critères. Les voitures et les motos qui circulent sur les routes européennes obéissent à des normes de construction imposées par les directives européennes. C’est pourquoi tous les véhicules fabriqués et vendus en Europe doivent être munis d’un certificat de conformité européen qui est obligatoire pour leur immatriculation.
Informations sur l’achat d’un véhicule hors de l’Europe
Obtenir un certificat de conformité pour sa voiture
Le certificat de conformité européen est une pièce essentielle pour pouvoir faire l’immatriculation de son véhicule dans les pays européens. Pour les véhicules neufs achetés en Europe, ce certificat vous est remis par le concessionnaire de la marque. Pour les véhicules d’occasions soit votre vendeur vous le fournit soit vous devrez faire une demande auprès du constructeur.
Les points essentiels à connaître sur le COC
Le Certificate Of Conformity ou le certificat de conformité européen est une attestation délivrée par le constructeur d’une marque de véhicule. Ce document est exigé par les autorités au moment de l’immatriculation du véhicule concerné. Le certificat de conformité est uniformisé et normalisé pour tous les pays membres de la communauté européenne. Voici toutes les informations utiles qui vous permettront de comprendre sont utilités et pour faciliter son obtention.
Certificat conformité européen, étapes pour l’obtenir
En France, beaucoup de gens veulent importer une voiture en provenance d’un pays européen. Pour permettre à ces d’y circuler librement, obtenir un certificat de conformité est impératif. Les autorités vont l’exiger pendant les périodes de contrôle technique. Plusieurs étapes sont à respecter au moment d’accomplir cette démarche d’obtention.
ENREGISTREMENT DE VÉHICULES ÉTRANGERS ET CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Les utilisateurs qui achètent des véhicules en Europe hors de l’Hexagone doivent fournir un certificat de conformité. Cette attestation est indispensable dans les démarches d’immatriculation d’une voiture. Les autorités locales l’exigent notamment avant de délivrer la carte grise d’une d’automobile. Dans l’UE, il facilite le processus d’enregistrement de véhicules étrangers.
Certificat de conformité, obligatoire pour les véhicules importés
En France, les autorités exigent un certificat de conformité avant d’attribuer une carte grise aux véhicules étrangers provenant d’un pays de l’UE. Pour réussir vos procédures d’immatriculation, il est indispensable de l’avoir. Cette pièce sert à prouver que les caractéristiques d’une voiture ou d’une moto répondent aux exigences normatives européennes.
Comment avoir un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est à transmettre sur le site de l’état ANTS pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d’occasion) importé en France. Il fait partie de la tête de liste des documents à se procurer pour faire la carte grise française d’une voiture étrangère. En effet, le Service d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou les agents de l’ANTS vous réclamerons votre certificat de conformité européen pour immatriculer en France votre voiture.
Certificat de conformité Gratuit Kia
En principe le certificat de conformité Kia est délivré gratuitement lorsque le véhicule est neuf et n’a jamais fait l’objet d’une première immatriculation en France. Il est automatiquement délivré avec les autres papiers du véhicule neuf.
Si le véhicule est déjà immatriculé, le COC Kia est tarifé autour de 150 € et doit être commandé auprès du site www.certificatdeconformite-coc.com afin de garantir l’immatriculation de votre voiture. Vous recevrez chez vous le Certificat de conformité Kia ou l’attestation d’identification Kia du Service Homologation.
Afin de commander le Certificat de conformité Kia du Service homologation Kia, il faudra
Certificat de conformité Gratuit Volvo
En principe le certificat de conformité Volvo est délivré gratuitement lorsque le véhicule est neuf et n’a jamais fait l’objet d’une première immatriculation en France. Il est automatiquement délivré avec les autres papiers du véhicule neuf.
Si le véhicule est déjà immatriculé, le COC Volvo est tarifé autour de 150 € et doit être commandé auprès du site www.certificatdeconformite-coc.com afin de garantir l’immatriculation de votre voiture. Vous recevrez chez vous le Certificat de conformité Volvo ou l’attestation d’identification Volvo du Service Homologation.