La directive de 2019 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules importés en France exigeait le certificat de conformité du constructeur afin de permettre la validation de la carte grise française.
A savoir, le Certificat de Conformité Européen (CoC Certificate of Conformity) ou l’Attestation d’identification à un type national ; Il s’agit d’un document d’homologation émanant du constructeur, attestant de la conformité du véhicule à une réception dite européenne ou nationale.
Ce document d’homologation est délivré gratuitement avec le véhicule neuf lors de sa sortie d’usine et se perd lors de la vente de ce véhicule . Donc la demande de duplicata de ce document à un coût; compter 120 € pour un certificat de conformité Volkswagen ou Audi, 230 € pour la maque Renault , 179 € pour une Bmw ou bien 200 € pour un Coc Mercedes ,Porsche, Citroën, Peugeot…
ANTS : Cas particulier de l’obligation du CoC
Dans 99 % des cas , le CoC est obligatoire et sert à l’imprimerie de vous délivrer le certificat d’immatriculation de votre véhicule importé.
Dans 1 % des cas, les informations indiquées sur le carte grise étrangère permettent à valider votre demande d’immatriculation du véhicule sans la présence du Certificat de Conformité. Un arrêt du Conseil d’état, oblige les agents de l’ANTS, de ne plus demander le certificat de conformité pour les véhicules neufs ou d’occasions , ayant toutes les informations nécessaires sur la carte grise, à savoir les champs D1, D2, D3 et K remplis entièrement.
De ce fait depuis le 7 décembre 2019 le CoC n’est donc plus obligatoire
Pour autres véhicules dont la carte grise étrangère ne mentionne pas les informations requises pour l’immatriculation en France, le certificat de conformité restera obligatoire et il faudra le commander auprès d’Euro Conformité www.euro-conformite.com
Le e-CoC : Que pour les véhicules neufs pour le marché français
Il est géré par un logiciel comme le SIV mais ce dernier rencontre de nombreux bugs.
La norme d’homologation NEDC va être remplacé par de la nouvelle homologation WLTP, permettant ainsi l’immatriculation des véhicules grâce à leur certificat de conformité électronique (eCoC).
La date butoir pour le déploiement du eCoC et de la nouvelle norme d’homologation WLTP est fixé au 1er janvier 2021 pour tous les pays européens.
Super article merci pour l’info et merci http://www.euro-conformite.com
Bonjour,
Oui il faudra commander sur le site officiel de certificat de conformité https://www.le-certificat-de-conformite.fr/