Certificat de Conformité Européen

Certificat de Conformité // Certificat de Conformité européen // COC
Le service homologation des  constructeurs de véhicule terrestre  appelle le  Certificat de Conformité le document attestant la conformité du véhicule  qui permet d’immatriculer en France ce véhicule et de recevoir la carte grise française de l’imprimerie nationale. En effet les agents de l’ANTS doivent se servir du Certificat de Conformité COC afin de saisir toutes les rubriques nécessaire à l’établissement  de votre Carte Grise

 Utilité du certificat de conformité : Pour homologuer le véhicule Le certificat de conformité  ou certificat de conformité européen permet de faire immatriculer un véhicule ( auto, moto, scooter, camionnette, remorque, vélo …) en France ou bien dans un pays européen et d’obtenir ainsi la carte grise du véhicule. En effet, […]

Vous avez acquis une voiture, une moto ou un camionnette et vous devez faire le changement de la carte grise. Si vous ne le savez pas encore, depuis fin 2017, il n’est plus possible d’obtenir la carte grise en préfecture. Toute demande d’obtention de la Carte grise doit être effectuée par Internet, auprès d’un professionnel habilité comme CarteGrise-Guichet.fr. Vous pouvez également se rendre au bureau de Carte grise situé à Mulhouse afin de faire la demande sur place

Les démarches de carte grise en ligne  
Depuis novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets, qui jusque là étaient tenus de vous accueillir pour vos démarches de cartes grises. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de rendre les démarches de cartes grises totalement dématérialisées. De ce fait, désormais toute démarche liée à la carte grise de votre véhicule doit être effectuée par le biais d’internet. Deux solutions s’offrent alors à tout propriétaire souhaitant faire une demande de carte grise en ligne :
– Réaliser une demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés(ANTS), mis en place par le gouvernement.
– Faire la demande auprès d’un professionnel de l’automobile tel qu’un garagiste ou une plate-forme professionnelle, comme http://www.Cartegrise-Guichet.fr  Ces agents du privé sont habilités et ont signé une convention avec l’État. Ils sont donc totalement aptes à vous délivrer des titres authentiques, conformes aux nouvelles lois en vigueur en matière d’immatriculation.

Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document obligatoire faisant office de « carte d’identité » de votre véhicule. Elle est obligatoire non seulement pour les voitures mais aussi pour tout véhicule à moteur. C’est elle qui autorise votre véhicule à circuler et permet de l’identifier. Néanmoins, quelques démarches doivent être entreprises avant qu’elle ne soit établie.

La carte grise en ligne 

Autrefois, il était nécessaire de se rendre à la préfecture pour faire la carte grise. À partir de 2009, la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV) a quelque peu changé la donne et les usagers peuvent tout aussi effectuer leurs démarches de carte grise auprès d’un professionnel agréé et habilité. Cependant, depuis le 6 novembre 2017, les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ont fermé leurs guichets, et le certificat d’immatriculation se fait désormais sur internet. Zoom la procédure à suivre pour adresser une demande de carte grise en ligne !

Sur quelle plateforme peut-on faire ses démarches d’immatriculation ?

Faites votre demande de carte grise en ligne de chez vous !

Le plan des préfectures nouvelles génération a pour objectif de faciliter les services rendus aux usagers et de recentrer leurs services sur la gestion de crise, la lutte contre la fraude, l’expertise juridique et le contrôle de la légalité.

C’est pourquoi dorénavant il n’est plus nécessaire de vous déplacer à la préfecture, vous pouvez faire une demande de carte grise en ligne directement de chez vous. Il vous suffit pour cela de disposer d’une connexion internet, ce qui est le cas pour plus de 80 % des foyers.

La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Il est en effet possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires, sans que ceux-ci n’aient forcément de lien juridique entre eux. Et avec la carte grise en ligne, la procédure d’ajout est simple au même titre que la procédure de retrait. L’essentiel à savoir sur les titulaires d’un certificat d’immatriculation, c’est dans les lignes à suivre.

Vous pouvez acquérir  une voiture de l‘étranger et l’immatriculer en France avec son Certificat de Conformité. Vous devez faire l’immatriculation de ce véhicule afin d’avoir la carte grise à votre nom. L’ANTS vous réclamera  le Certificat de Conformité COC. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise de votre auto.

Le certificat de conformité est  unique pour chaque véhicule  en fonction du numéro de châssis. Donc il n’est pas possible  de faire une copie Certificat de Conformité COC d’un autre véhicule pour avoir l’immatriculation de leur auto en France !

Si vous souhaitez importer une voiture d’Allemagne, il faut penser à récupérer le certificat de conformité auprès de http://www.espace-conformite.com. Sans le Certificat de Conformité, il ne sera pas possible d’immatriculer en France votre voiture Allemande.

Vous pouvez également confier votre demande de carte grise à un professionnel agrée tel que notre partenaire http://www.CarteGrise-Guichet.fr , le service de demande de Carte Grise.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d’immatriculation de votre somptueuse Volkswagen, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Volkswagen   ou certificat de conformité constructeur Volkswagen.

Le certificat de conformité est un document que vous devrez obligatoirement fournir lorsque vous désirerez immatriculer en France de votre véhicule de l’étranger. Il atteste et démontre la conformité de votre voiture en France. Vous avez la possibilité de commander le certificat de conformité de votre voiture en ligne directement sur notre site.

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule d’occasion importé  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Luxembourgeois  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant ce sujet.

Comme promis par le gouvernement, depuis novembre 2017, les formalités liées à la carte grise ou à l’immatriculation d’un véhicule ne n’est plus possible au guichet des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture. La carte grise se fait en ligne.

Pour les personnes qui ne veulent pas faire la demande de carte grise en ligne,  il sera  possible de vous rendre dans une agence d’immatriculation  afin d’obtenir votre carte grise. Carte Grise Guichet est habilité pour vos démarches de carte grise.

Quelles sont  les formalités à faire ? Ce guide vous permettra de vous aider dans  vos formalités de carte grise en ligne.